Modification de la Loi sur l’extraction du quartz

Cette consultation est terminée.

Elle était en cours du 2018-07-20 au 2018-08-21.

Voir ci-dessous pour consulter les résultats.

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Lire le communiqué de presse sur le report des modifications proposées.

Survol des résultats

En tout, 21 commentaires ont été recueillis au cours de cette consultation publique :

  • 5 proviennent de Premières nations;
  • 14 proviennent de représentants et d’exploitants du secteur;
  • 1 provient d’un organisme non gouvernemental;
  • 1 provient du public.

Le gouvernement du Yukon a rencontré les Premières nations, les représentants du secteur et les organismes concernés qui lui avaient demandé un entretien.

Les Premières nations ont soulevé des inquiétudes sur la méthode utilisée pour élaborer les modifications proposées et sur leur intégration tardive à cette démarche.

Les répondants se sont entre autres prononcés sur les points suivants : déroulement et calendrier de la consultation; effets négatifs éventuels des modifications proposées sur le secteur minier; soutien au système de libre accès; et nécessité d’effectuer des modifications plus importantes (p. ex. création d’une nouvelle loi pour remplacer celle sur les ressources naturelles). Un certain soutien a également été exprimé en faveur de la réconciliation et de l’assainissement des sites miniers de type II.

Quel était le but de la consultation? 

Pour favoriser la réconciliation, nous proposons d’actualiser la Loi sur l’extraction du quartz. Les modifications proposées visent à permettre aux Premières nations de délimiter les claims miniers de quartz sur des terres exclues du jalonnement et à remettre en état des sites miniers de type II, laissés à l’abandon, au Yukon.

À quoi serviront les commentaires recueillis?

Vos commentaires nous permettront de savoir si nous sommes sur la bonne voie et nous aideront à formuler au mieux les modifications à la Loi.

Ils pourraient également mettre en relief certains problèmes et nous apporter un point de vue différent.

Donnez votre avis sur le processus de consultation

Que pensez-vous de cette consultation? Faites-nous part de vos commentaires en répondant à un court questionnaire. 

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