Ententes conclues avec les Premières Nations

Le Yukon a adopté des traités modernes qui définissent les droits des administrations autochtones quant à leur utilisation des terres et des ressources, à leur autonomie gouvernementale, à leur développement économique, etc.

Accord-cadre définitif

Utilisé pour la négociation des ententes définitives, l’accord-cadre définitif a été signé en 1993 par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon.

Ententes définitives

Traités modernes protégés par la constitution, les ententes définitives définissent les droits des Premières Nations dans leurs territoires traditionnels. Des 14 Premières Nations du Yukon, 11 ont conclu une entente définitive avec le gouvernements du Canada et le gouvernement du Yukon.

Elles précisent les modes d’interaction entre les administrations fédérales, territoriales et autochtones et confèrent aux Premières Nations un droit de propriété et des pouvoirs de décision sur les terres visées par un règlement. Ces ententes portent sur les questions liées au patrimoine, aux ressources halieutiques et fauniques, aux ressources naturelles, à l’eau, aux forêts, à la fiscalité, aux indemnités financières, aux mesures de développement économique et à la gestion des terres.

Ententes d’autonomie gouvernementale

Ces ententes déterminent les pouvoirs liés à l’autonomie gouvernementale des Premières Nations, comme celui de légiférer, de prélever des impôts et d’offrir des programmes et des services à la population.

Signature et entrée en vigueur

Liste des ententes définitives et des ententes d’autonomie gouvernementale indiquant leurs dates de signature et d’entrée en vigueur.

Premières Nations de Champagne et de Aishihik
Date de signature : 29 mai 1993
Date d’entrée en vigueur : 14 février 1995

Première Nation des Nacho Nyak Dun
Date de signature : 29 mai 1993
Date d’entrée en vigueur : 14 février 1995

Conseil des Tlingits de Teslin
Date de signature : 29 mai 1993
Date d’entrée en vigueur : 14 février 1995

Première Nation des Gwitchin Vuntut
Date de signature : 29 mai 1993
Date d’entrée en vigueur : 14 février 1995

Première Nation de Little Salmon/Carmacks
Date de signature : 21 juillet 1997
Date d’entrée en vigueur : 1^er octobre 1997

Première Nation de Selkirk
Date de signature : 21 juillet 1997
Date d’entrée en vigueur : 1^er octobre 1997

Première Nation des Tr’ondëk Hwëch’in
Date de signature : 16 juillet 1998
Date d’entrée en vigueur : 15 septembre 1998

Conseil des Ta’an Kwäch’än
Date de signature : 13 janvier 2002
Date d’entrée en vigueur : 1^er avril 2002

Première Nation de Kluane
Date de signature : 18 octobre 2003
Date d’entrée en vigueur : 2 février 2004

Première Nation des Kwanlin Dün
Date de signature : 19 février 2005
Date d’entrée en vigueur : 1^er avril 2005

Première Nation de Carcross/Tagish
Date de signature : 22 octobre 2005
Date d’entrée en vigueur : 9 janvier 2006

Together Today for Our Children Tomorrow
Date de présentation au gouvernement fédéral : 14 février 1973

Accord-cadre définitif
Date de signature : 29 mai 1993

Traités transfrontaliers

Les Gwich’in et les Inuvialuit des Territoires du Nord-Ouest ont conclu des ententes relatives à leurs revendications territoriales au Yukon.