Formulaire à utiliser pour demander un permis d’aménagement vous autorisant à apporter des changements à votre propriété. Il peut s’agir d’une propriété résidentielle ou commerciale.
Formulaires
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Les permis spéciaux pour véhicules de configuration non conforme aux normes du TAC sont livrés conformément au paragraphe 23(3) du Règlement sur la voirie. Il n’y a aucuns frais pour obtenir un permis.
Remplissez le formulaire de demande de permis si votre véhicule dépasse 4,9 mètres de largeur ou 36 mètres de longueur, ou si le déplacement des fils aériens sera exigé le long du trajet.
Le gouvernement du Yukon interdit l’utilisation d’essieux relevables comme essieux porteurs dans la plupart des cas. Les conducteurs de véhicules commerciaux dont la remorque est munie d’un essieu relevable de nouvelle génération doivent… more
Demandez l’autorisation de manipuler des animaux sauvages au Yukon à des fins d’enseignement, de formation et de recherche. En savoir plus les permis de recherche sur la faune. Vous n’êtes pas obligé de présenter une demande pour… more
Formulaire à utiliser dans le cadre d’une demande d’indemnisation, si vous souhaitez que le défenseur des travailleurs vous représente ou agisse en votre nom.
Ce formulaire de demande doit être rempli par les parents qui versent ou qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants et qui souhaitent demander une révision des versements.
Remplissez ce formulaire si vous comptez désigner un représentant légal (avocat) ou un mandataire (membre de la famille ou autre personne) responsable du traitement de la demande pour le service administratif de révision des pensions… more
Ce formulaire de réponse doit être rempli par les parents qui versent ou qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants et qui souhaitent demander une révision des versements.
Formulaire à utiliser pour déclarer que vous souffrez d’un problème de santé exigeant un traitement et des soins continus. Il vous permettra de bénéficier du traitement prioritaire de votre demande de logement.
Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds pour la formation dans le secteur culturel. Les lignes directrices du Fonds sont jointes au formulaire. L’objectif de ce fonds est de répondre aux besoins en formation des… more
Remplissez ce formulaire pour attester de l’achèvement de votre activité d’utilisation des terres pour l’exploitation des placers.
Remplissez ce formulaire pour renouveler un claim d’exploitation du quartz au moyen d’une indemnité de préavis au lieu de l’exécution du travail.
Remplissez ce formulaire pour demander la concession d’un claim d’exploitation de placer que vous avez délimité.
Remplissez ce formulaire pour regrouper vos claims d’exploitation de quartz.
Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation de placer en utilisant seulement vos crédits de travail accumulés.
Remplissez ce formulaire pour attester de la fermeture de votre activité d’utilisation des terres pour l’exploitation du quartz.
Formulaire à utiliser pour nous informer que vous avez commencé la production dans une mine de quartz.
Avis d’un mois pour mettre fin à la location (donné par le locataire au locateur) dans le cadre d’une location au mois.
Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.
Modèle de rapport d’inspection de l’état des lieux pour les locateurs et les locataires.
Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.
sRemplissez ce formulaire pour demander une allocation pour le transport d’un élève si votre enfant ou personne à charge habite à plus de 3,2 km d’une route carrossable ou du parcours d’un autobus.
Transport scolaire et autres… more
Remplissez ce formulaire pour signaler des problèmes de gestion canine dans votre localité.
Pour en savoir plus sur l’initiative de gestion canine dans les localités et les soins aux animaux de compagnie
Le certificat d’assurance d’aptitude à la sécurité est obligatoire pour tous les transporteurs canadiens en vertu du Code canadien de sécurité (CCS). Soumettez le certificat d’assurance avec votre demande de certificat d’assurance d’… more