Utilisez ce document pour vous assurer de respecter votre obligation de rendre compte de vos activités autorisées par votre licence de loterie « Trouvez l’as ».
Formulaires
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Formulaire à utiliser pour demander à la Société des alcools du Yukon d’offrir une nouvelle boisson alcoolisée dans ses magasins.
Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent remplir ce formulaire pour demander un paiement partiel anticipé.
Remplissez ce formulaire pour vous inscrire à titre de donneur d’organes.
Formulaire à utiliser pour informer le gouvernement du Yukon d’un changement dans une exploitation de quartz.
Ordonnance permettant à une personne autorisée de déléguer à une autre personne le pouvoir d’acheter un permis de circonstance ou un permis de réception pour son organisme ou son club.
Formulaire pouvant être utilisé pour décrire les dommages ou les pertes qu’a subis une collectivité par suite d’un acte criminel. Pour obtenir une version Word de ce formulaire, veuillez contacter les Services aux victimes.
Formulaire pouvant être utilisé pour décrire les dommages ou les pertes qu’a subis une victime par suite d’un acte criminel. Pour obtenir une version Word de ce formulaire, veuillez contacter les Services aux victimes.
Les municipalités, les Premières nations, les administrations publiques du Yukon, les entreprises et les organismes qui souhaitent obtenir un permis d’exploitation d’un réseau de distribution d’eau potable par camion-citerne doivent… more
Si vous êtes une personne adoptée ou un parent biologique qui souhaite interdire la divulgation des renseignements figurant sur un certificat de naissance ou dans des documents d’adoption connexes, utilisez le formulaire d’opposition à la… more
Formulaire à remplir pour demander une licence de puits. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour demander une prolongation de la période d’exploitation d’une licence existante ou pour modifier le type d’exploitation rattaché à… more
Remplissez ce formulaire pour demander une licence de prospection géoscientifique. Cette licence est exigée pour toute activité d’exploration pétrolière ou gazière, y compris les travaux de cartographie géologique et de levé sismique.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’une usine de traitement du gaz ou d’une installation de gaz naturel liquéfié.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de construction d’une usine de traitement du gaz ou d’une installation de gaz naturel liquéfié.
Toute personne qui donne une directive au titre de la Loi sur le consentement aux soins doit présenter ce formulaire. Celui-ci doit être rempli par un avocat. Le document atteste que l’avocat a été consulté au sujet de l’application de l’… more
Remplissez le formulaire de renseignements médicaux en cas d’urgence et conservez-le avec les autres formulaires de la trousse de demande relatifs à la Loi sur le consentement aux soins du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour appliquer les normes de remise en état basées sur le risque dans un lieu pollué. En présentant une demande, vous devez reconnaître que vous assumez tous les risques relatifs à l’… more
Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour démolir un ouvrage par brûlage. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’exploitation relatif aux émissions atmosphériques.
En savoir plus… more
Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour les déchets spéciaux seulement si vous manipulez des déchets spéciaux pour un producteur ou une installation. En savoir plus sur les permis de gestion des déchets solides.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis de construction ou d’exploitation d’une installation de traitement de matériaux contaminés. En savoir plus sur le traitement et le déplacement des matières polluées.
Certaines exigences de déclaration sont rattachées aux permis de transport. Remplissez ce formulaire pour fournir les informations requises. En savoir plus sur le traitement et le déplacement des matières polluées.
Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour exploiter une usine d’asphalte. Un formulaire distinct doit être rempli pour chaque usine. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’… more
Utilisez ce formulaire pour transférer, intégralement ou en partie, la propriété d’un titre d’aliénation.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de code d’identification et transmettre des informations sur le profil d’une société d’exploitation pétrolière ou gazière.
Utilisez ce formulaire pour donner des informations sur la réalisation, la suspension ou l’abandon des travaux dans un puits de pétrole ou de gaz.