Traitement et déplacement des matières polluées

Dois-je me procurer un permis de transport?

Vous devez vous procurer un permis si vous prévoyez déplacer de la terre, des sédiments, de la neige ou de l’eau d’un site à un autre (ex. de votre propriété à une installation de traitement) où la pollution est supérieure au niveau indiqué dans l’une des normes du Règlement sur les lieux pollués, quelle qu’elle soit. Si vous ne connaissez pas le degré de contamination des matières visées, envoyez un courriel à envprot@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5683 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5683. Vous devez faire une demande de permis de transport avant tout déplacement de matière polluée.

Afin de garantir que le transport est fait correctement, nous vous suggérons de faire appel à un expert-conseil en environnement. Il pourra vous aider à diriger les activités, comme l’excavation et l’échantillonnage. Vous serez ainsi certain de respecter toutes les exigences du permis. L’expert-conseil en environnement peut également présenter une demande de permis de transport pour vous.

Demander un permis de transport

1. Obtenez l’autorisation écrite du propriétaire du site.
2. Obtenez une lettre d’autorisation du responsable de l’installation d’élimination ou de traitement dans laquelle les matières polluées seront transportées.
3. Remplissez la demande de permis de transport.
4. Envoyez les documents susmentionnés à envprot@yukon.ca ou au ministère de l’Environnement, 10 Burns Road, à Whitehorse.

Une fois le permis obtenu

Vous devez suivre les protocoles 2, 3 et 5 du Règlement sur les lieux pollués relatifs à l’échantillonnage et aux analyses en laboratoire et soumettre un formulaire de suivi des documents, ainsi que les autres documents requis en vertu du permis.

Évaluation de gros volumes de matières polluées

Si vous devez déplacer au moins 3 000 m³ de matières polluées, l’activité devra faire l’objet d’une évaluation aux termes de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Qu’est-ce qu’une installation de traitement de la terre?

Une installation de traitement de la terre est une installation extérieure construite spécifiquement aux fins de traitement des sols pollués aux hydrocarbures pétroliers (carburant diesel, essence).

On pratique principalement la bioremédiation dans ces installations. Ce procédé consiste, lorsque les conditions sont réunies, à détruire les polluants (comme des hydrocarbures) par des microbes naturellement présents dans le sol. La conception de ces installations doit tenir compte de ces conditions. Les produits utilisés pour ce type de traitement ne sont pas toxiques. Pour en savoir plus : Installations de traitement de la terre et épandage contrôlé.

Exploitation d’une installation de traitement de la terre

Les installations de traitement de la terre peuvent s’avérer très utiles. Elles permettent en effet d’assainir l’environnement. Toutefois, une utilisation inappropriée peut entraîner la contamination des secteurs environnants. Les dispositions du Règlement sur les lieux pollués permettent de garantir que les installations ont des répercussions positives l’environnement. L’exploitation d’une installation de traitement de la terre doit répondre aux exigences de la partie 5 du Règlement sur les lieux pollués, ainsi qu’aux protocoles applicables. Le protocole n^o 11 (en anglais), en particulier, décrit les exigences d’échantillonnage.

Consulter les lignes directrices pour la construction, l’exploitation et la fermeture des installations de traitement de la terre.

Catégories d’installations de traitement de la terre : privées ou publiques

Les installations privées de traitement de la terre ne prennent en charge que les matières polluées provenant de personnes ou d’organismes ayant obtenu le permis nécessaire. Elles peuvent être conçues pour traiter une petite quantité de sols pollués en une fois ou de plus grandes quantités de manière plus fréquente.

Les installations commerciales de traitement de la terre prennent en charge les matières polluées produites par le grand public. Une fois les matières prises en charge par l’installation, la personne ou l’organisme qui détient le permis devient responsable desdites matières.

Demander un permis pour des installations de traitement de la terre

Vous devez présenter une demande de permis avant le début de la construction ou de l’exploitation d’une installation.

1. Remplissez la demande de permis pour des installations de traitement de la terre.
2. Envoyez votre demande à envprot@yukon.ca ou au ministère de l’Environnement, 10 Burns Road, à Whitehorse.

Une fois le permis obtenu

Vous devez suivre le protocole 11 du Règlement sur les lieux pollués relatif au prélèvement d’échantillons dans une installation de traitement de la terre. Les évaluations hydrogéologiques requises en vertu d’un permis pour des installations de traitement de la terre peuvent être soumises à un examen par un tiers. Le demandeur est alors tenu de payer cet examen.

Autres autorisations éventuelles

Vous pourriez également devoir obtenir certaines autorisations en fonction du lieu et de l’exploitation de l’installation :

• Si le site se trouve dans les limites de la Ville de Whitehorse, vous devez obtenir un permis d’aménagement (en anglais) délivré par le Service de planification de la Ville (867-668-8335). Une modification des règlements de zonage peut également être nécessaire. Si l’installation se trouve dans les limites d’une autre municipalité, veuillez vous adresser au bureau de la municipalité pour savoir si vous devez obtenir des autorisations similaires.
• Si le site proposé se trouve sur des terres territoriales, vous devez obtenir un bail auprès de la Direction de la gestion des terres du gouvernement du Yukon (867-667-5215).
• Si la remise en état requiert un grand volume d’eau, vous devez demander un permis d’utilisation des eaux à l’Office des eaux du Yukon. Appelez au 867-456-3980 ou consultez le site de l’Office en ligne (en anglais).

Évaluation relative aux grandes installations de traitement de la terre

Si l’installation de traitement de la terre a une capacité de 3 000 m³ ou plus, l’activité fera l’objet d’une évaluation en vertu de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon.

Qu’est-ce que la remise en état basée sur le risque?

Pour assainir un site contaminé, le plus simple consiste souvent à recourir à un traitement permanent, comme le retrait des matières du lieu. Cependant, certaines contraintes technologiques, physiques ou financières compliquent parfois l’élimination des polluants. Il faut alors les gérer sur place pour garantir qu’ils ne constituent pas une menace pour la santé ou l’environnement. Cette situation concerne généralement des sites touchés par une pollution complexe ou des ouvrages existants pour lesquels il serait difficile de trouver une solution.

Une évaluation permet alors d’estimer les risques pour la santé et l’environnement associés à la conservation des polluants sur place. Ces renseignements peuvent ensuite être utilisés pour élaborer des solutions afin d’éliminer les risques ou de les limiter à des niveaux acceptables.

Autorisations réglementaires relatives à la remise en état basée sur le risque

Vous devez obtenir un permis pour appliquer les normes de remise en état basée sur le risque à un site. Vous devrez également vous procurer un permis si vous vous fiez aux résultats d’une évaluation des risques pour laisser sur place une quantité de polluants supérieure aux normes numériques habituelles stipulées dans le Règlement sur les lieux pollués. Vous devez suivre le protocole 12 du Règlement sur les lieux pollués dans le cadre de l’évaluation des risques. Toutes les évaluations des risques peuvent faire l’objet d’une évaluation par un spécialiste tiers, aux frais du demandeur.

Demande de permis de remise en état basée sur le risque

1. Remplissez la demande de permis de remise en état basée sur le risque.
2. Envoyez votre demande à envprot@yukon.ca ou au ministère de l’Environnement, 10 Burns Road, à Whitehorse.