Gestion d’un lieu pollué

Gestion d’un lieu pollué connu ou soupçonné

Si vous êtes propriétaire d’un lieu pollué connu ou soupçonné, vous devez prendre les mesures nécessaires pour l’évaluer et le nettoyer en conformité avec le Règlement sur les lieux pollués.

Le Règlement sur les lieux pollués établit :

  • les normes relatives au nettoyage;
  • les processus de désignation, d’évaluation et d’enquête à l’égard des lieux pollués;
  • les permis requis pour la gestion des matières polluées au Yukon.

Nous vous conseillons de confier ce travail à un expert-conseil en environnement.

Mesures à prendre relativement à un lieu pollué

1. Déterminer si le lieu est pollué

Vous devez d’abord déterminer si le lieu est pollué, de la manière suivante :

  1. Enquête à l’égard d’un lieu (ou évaluation environnementale, phase I). L’enquête consiste à recueillir des données au sujet du lieu, afin de déterminer les activités qui y ont été menées ou qui y sont menées, les déversements qui s’y sont produits ou qui s’y produisent, et les pratiques de manutention des matières polluées. L’enquêteur dresse la liste des polluants pouvant se trouver sur le lieu et à quel endroit. Si l’enquête révèle des endroits susceptibles d’être pollués, il faut procéder à une évaluation du lieu.
  2. Évaluation d’un lieu (ou évaluation environnementale, phase II). L’évaluation consiste à prélever des échantillons de sol ou d’eau aux endroits touchés et à analyser les échantillons pour détecter la présence possible des polluants recensés pendant l’enquête à l’égard du lieu. L’objectif de l’évaluation d’un lieu est de déterminer les endroits touchés, les profondeurs et les concentrations de polluants sur le lieu.
  3. Envoyez vos rapports d’enquête à l’égard d’un lieu et d’évaluation d’un lieu à envprot@yukon.ca pour examen. Si les concentrations de polluants dans un lieu donné dépassent les normes des sols et des eaux précisées dans le Règlement sur les lieux pollués, le lieu est considéré comme pollué.

2. Plan de nettoyage

Élaborez un plan de remise en état (ou plan des mesures correctives) afin d’établir comment vous allez vous y prendre pour nettoyer un lieu pollué. Ce plan établit les normes et les méthodes de nettoyage appropriées.

Il vous faudra probablement un permis pour remédier à la situation. Voir Traiter et déplacer les matières polluées.

Choix des normes de remise en état

La remise en état de la plupart des lieux pollués se poursuit jusqu’à ce qu’ils répondent aux normes numériques précisées dans le Règlement sur les lieux pollués.

Mais dans certains cas, il n’est pas nécessairement pratique de répondre aux normes génériques établies pour un exemple type de lieu. En pareil cas, vous pouvez :

  • élaborer des normes numériques propres au lieu en rajustant les normes génériques de façon à ce qu’elles répondent aux conditions propres au lieu;
  • établir la concentration naturelle de polluants dans le lieu comme objectif de nettoyage, notamment lorsque le sol a naturellement une forte concentration de métaux lourds;
  • effectuer une évaluation des risques pour déterminer quels sont les risques réels engendrés par la pollution et quelles mesures vous pouvez prendre pour réduire ces risques à des niveaux acceptables lorsque les modèles existants ne suffisent pas en raison de la complexité du lieu.

Choix d’une stratégie de remise en état

Après avoir établi les normes appropriées, vous devez choisir une stratégie pour nettoyer le lieu de façon à répondre à ces normes.

3. Nettoyage et remise en état

  1. Mettez à exécution le plan que vous avez élaboré à l’étape 2.
  2. Envoyez vos résultats pour chaque permis délivré dans le cadre de ce processus à ​ envprot@yukon.ca.

Protocoles réglementaires relatifs aux lieux pollués

Veuillez vous référer aux protocoles suivants, le cas échant.

Signalement d’un lieu pollué appartenant à autrui

Si vous croyez qu’un lieu est pollué, appelez la ligne Info-pollution au 1-800-661-0525, envoyez un courriel à envprot@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5683 ou, sans frais au Yukon, au 1‑800‑661‑0408, poste 5683. Une fois que vous aurez signalé un lieu pollué, nous vous fournirons des conseils sur les mesures à prendre.

Nous pouvons aider les propriétaires fonciers, les vendeurs et les acheteurs de terrains pendant l’examen des rapports sur l’évaluation environnementale ou sur le nettoyage d’un lieu pollué et établir de quelle façon le Règlement sur les lieux pollués s’applique au lieu.

Renseignements:

Si vous avez des questions à propos de la gestion des lieux pollués, envoyez un courriel à envprot@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5683 ou, sans frais au Yukon, au 1‑800‑661‑0408, poste 5683.

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