Les documents

Modification à la Norme canadienne 62–104 sur les offres publiques d’achat et de rachat, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 58–101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 55–104 sur les exigences et dispenses de déclaration d’initié, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 55–102 sur le système électronique de déclaration des initiés (SEDI), entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme multilatérale 11-102 relative au régime de passeport, codification administrative de la Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 51–201 sur les lignes directrices en matière de communication de l’information, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 46–201 sur les modalités d’entiercement applicables aux premiers appels publics à l’épargne, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 41-201 – Fiducies de revenu et autres placements indirects, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 12-203 sur les interdictions d’opérations limitées aux dirigeants, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 12-202 sur la levée de certaines interdictions d’opérations, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 11-207 sur les interdictions d’opérations pour manquement aux obligations de dépôt et sur leur levée dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 11-203 sur le traitement des demandes de dispense dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Politique complémentaire 11-102 relative au régime de passeport, codification administrative de la Loi sur les valeurs mobilières, le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction complémentaire 81-101 sur le régime de prospectus des organismes de placement collectif, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 11-202 sur l’examen du prospectus dans plusieurs territoires, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 11-201 sur la transmission électronique de documents, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction générale 11-206 sur le traitement des demandes de révocation de l’état d’émetteur assujetti, Loi sur les valeurs mobilières, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 41-101 sur les obligations générales relatives au prospectus. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Instruction complémentaire 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, Loi sur les valeurs mobilières. Codification administrative entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Remplacement de la Norme canadienne 43–101 sur l’information concernant les projets miniers, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Codification administrative de l’Instruction complémentaire 44-101 sur le placement de titres au moyen d’un prospectus simplifié, entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 43-101 sur l’information concernant les projets miniers, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 45-102 sur la revente de titres, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modifications à l’Instruction complémentaire 44–103 sur le régime de fixation du prix après le visa, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais