Les documents

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Modification à la Norme canadienne 51–102 sur les obligations d’information continue, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l’Instruction complémentaire 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

 Modification à la Norme canadienne 51-101 sur l’information concernant les activités pétrolières et gazières, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Norme canadienne 45-106, Annexe 1, Déclaration de placement avec dispense. Remplacement entré en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à la Norme canadienne 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Modification à l'Instruction complémentaire 45-106 sur la dispense de prospectus, entrée en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Liste des prix de vente au détail des produits alcoolisés proposés par la Société des alcools du Yukon pour juin 2023. Document en anglais

Liste de prix des produits qu’on peut se procurer par commande spéciale auprès de la Société des alcools du Yukon, juin 2023 Document en anglais

Liste du milieu du mois des prix de gros des produits alcoolisés de la Société des alcools du Yukon pour juin 2023.  Document en anglais

Rapport annuel de 2022 du projet de ligne à fibre optique de la route Dempster. Inclut des photos et fait état de l’avancement des travaux et des stratégies d’installation, entre autres informations. Document en anglais

Instruction complémentaire 13‑103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+). Initialement entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 13-103 sur le Système électronique de données d’analyse et de recherche + (SEDAR+). Initialement entrée en vigueur le 9 juin 2023 Document en anglais

Norme multilatérale 13-102 sur les droits relatifs aux systèmes, Loi sur les valeurs mobilières, remplacement initialement en vigueur le 9 juin 2023. Document en anglais

Enquête sur la population active en mai 2023, préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Norme canadienne 81-106, Annexe 1, Contenu des rapports annuels et intermédiaires de la direction, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Norme canadienne 81-107 sur le comité d’examen indépendant des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Instruction complémentaire 81-106 sur l’information continue des fonds d’investissement, Loi sur les valeurs mobilières, codification administrative du 9 juin 2023 Document en anglais

Les étudiants utilisent ce formulaire pour postuler un emploi dans le cadre du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP).

Téléchargez le logo Yukon 125 en couleur pour les documents imprimés pour commémorer les 125 ans du Yukon.

Téléchargez le logo Yukon 125 en échelle de gris pour les documents imprimés pour commémorer les 125 ans du Yukon.

Bulletin décrivant les mesures à prendre advenant le décès d’un propriétaire de claim ou l’incapacité de celui-ci à exploiter ses claims. Avis et bulletins relatifs à l’exploitation minière Document en anglais

Une enquête du coroner sur la mort de Kaiya Sandra Faith STONE-KIRK débutera le 12 juin 2023.

Apprenez-en davantage sur les modifications réglementaires proposées à la Loi sur la protection et le contrôle des animaux.

Le ministère de l’Éducation recueille des données sur les inscriptions dans les écoles et dresse un rapport à la fin de chaque mois de l’année scolaire. Document en anglais

Synthèse des commentaires des intervenants sur la manière d’utiliser les fonds du Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) pour la mise en place d’un programme de remboursement du prix du carbone au Yukon.

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