Les documents

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Données sur les permis de construction en avril 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Règle locale 11-802, Loi sur les valeurs mobilières, mise en œuvre des normes et des politiques des ACVM, modification no 20. Document en anglais

Avis public de la demande de licence d’alcool présentée par Caribou RV Park, dossier no 23-08. Document en anglais

Résumé de la demande de licence d’alcool présentée par Caribou RV Park, dossier no 23-08. Document en anglais

Enquête réalisée en mai 2023 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Formulaire de demande au Fonds coopératif de marketing en tourisme pour 2023-2024. En savoir plus sur le programme.

Ordonnance du surintendant 2023-05, Dispense des exigences en matière de déclaration de données sur les dérivés relatives au taux interbancaire offert de Londres en dollars américains de la norme multilatérale 96-101, entrée en vigueur le 1er juillet 2023. Document en anglais

Ordonnance du surintendant 2023-04, Dispense de certaines exigences de dépôt de la Norme canadienne 24-101, entrée en vigueur le 2 juillet 2023.  Document en anglais

Ordonnance du surintendant 2023-03, Loi sur les valeurs mobilières, Ordonnance de reconnaissance de l’Organisme canadien de réglementation des placements, entrée en vigueur le 1er juin 2023.

Employeur engagé à l’égard d’un milieu de travail représentatif, le gouvernement du Yukon publie annuellement un tableau de bord (rapport annuel) qui présente des statistiques détaillées sur la représentation des Autochtones au sein de la fonction publique yukonnaise. Document en anglais

Rapport quinzomadaire sur la surveillance des maladies respiratoires, 27 mai 2023.  Lire les autres rapports.

Compte rendu de la 8e réunion du comité directeur du plan d’aménagement local de la région du Łu Zil Män (lac Fish) tenue les 21 et 22 mars 2023. Document en anglais

Diapositives de la présentation donnée les 30 et 31 mai sur la gestion d’un conseil d’administration pour des organismes à but non lucratif. Document en anglais.

Rapport final à remplir une fois le projet de la subvention pour la culture de l’alimentation terminé. Soumettre le rapport à la Section de promotion de la santé.

Rapport sur le recyclage au Yukon, 2022 Document en anglais

Ce document présente les éléments qui orientent l’élaboration du plan d’aménagement local de la région du Łu Zil Män (lac Fish), notamment : l’énoncé de vision; les valeurs communautaires; les principes directeurs. Document en anglais

Ce dépliant présente les principaux résultats et une chronologie du processus de planification de la consultation publique de 2022 sur le plan d’aménagement local de la région du Łu Zil Män (lac Fish). Pour en savoir plus, visitez le site Web du plan d’aménagement local de la région du Łu Zil Män. Document en… more

Rapport présentant les commentaires reçus au cours de la consultation publique 2022 sur le plan d’aménagement local de la région du Łu Zil Män (lac Fish). Pour de plus amples renseignements sur le Plan d’aménagement local de la région du Łu Zil Män (lac Fish), visiter le yukon.ca/fr/plan-d-amenagement-local-de-… more

Formulaire à utiliser pour présenter un échantillon d’eau potable destiné à une analyse bactériologique.

Apprenez quoi faire si votre puits privé a été touché par les inondations. Cette ressource (imprimable) fait partie de nos lignes directrices sur ce qu’il faut faire après une inondation.

Renseignements sur les règles relatives à la cessation d’emploi en vertu de la Loi sur les normes d’emploi.

Information sur le salaire minimum en vertu de la Loi sur les normes d’emploi.

Information sur le paiement des jours fériés en vertu de la Loi sur les normes d’emploi.

Enquête sur l’emploi, la rémunération et les heures de travail en mars 2023 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Indicateurs de rendement touristique au Yukon comprenant les passages frontaliers, les arrivées par avion et les taux d’occupation des hébergements. Quatrième trimestre, soit de la période allant de janvier à décembre 2022. Pour en savoir plus : yukon.ca/fr/statistiques-et-donnees. Document en anglais.

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