Toutes les sociétés de courtage d’assurance qui font des affaires au Yukon doivent :
- être enregistrées;
- détenir une autorisation du Yukon;
- renouveler leur autorisation chaque année.
Vous trouverez ci-après des renseignements sur :
- les conditions d’admissibilité;
- les catégories d’assurance offertes au Yukon;
- les documents exigés;
- les droits exigibles.
Veuillez bien lire les renseignements suivants avant de présenter une demande.
Présenter une demande en ligne
Au Yukon, une société de courtage d’assurance est une entreprise autorisée à faire souscrire des produits d’assurance.
Ce type de société peut présenter une demande pour 3 catégories :
- assurance vie, accidents et maladie;
- assurance accidents et maladie;
- assurance générale.
Critères
La société doit :
- être parrainée par un assureur autorisé au Yukon;
- être enregistrée auprès de la Direction des entreprises, associations et coopératives ou sous le régime fédéral;
- avoir une personne représentante titulaire d’un permis au Yukon;
Une société peut désigner plus d’une personne représentante selon ses catégories d’assurance.
Plaintes et poursuites
Si une société a déjà fait l’objet d’une plainte, de mesures disciplinaires ou d’une poursuite criminelle :
- son admissibilité sera évaluée selon le cas;
- son enregistrement ou son autorisation pourrait être refusés.
Documents exigés
Vous devez joindre à votre demande les documents ci-dessous en format électronique (PDF, JPG, PNG).
Toutes les sociétés
Fournir :
- une preuve d’enregistrement auprès de la Direction des entreprises, associations et coopératives;
- une preuve d’assurance responsabilité professionnelle (protection d’au moins 500 000 $ par déclaration de sinistre et de 1 000 000 $ au total qui s’applique à l’ensemble des activités d’assurance);
- une pièce d’identité avec photo délivrée par un gouvernement (pas une carte d’assurance-santé) pour chaque propriétaire, partenaire et membre du conseil d’administration.
Société enregistrée dans une autre région administrative
Ce type de société de courtage d’assurances doit fournir une preuve attestant qu’elle est en règle dans la région administrative où elle est enregistrée, par exemple :
- une capture d’écran récente du registre de son organisme de réglementation;
- une copie de son autorisation d’exercer l’activité de société de courtage d’assurance;
- une attestation d’autorisation délivrée par son organisme de réglementation;
- une combinaison des documents susmentionnés.
Il faut s’assurer que les renseignements suivants figurent sur ces documents :
- le nom de la société;
- son numéro d’autorisation;
- les catégories d’assurance pour lesquelles elle est autorisée;
- le statut actuel de son autorisation ou sa date d’expiration.
Pour en savoir plus sur ces exigences, consultez le portail.
Droits exigibles
Société non résidente
Les droits annuels suivants sont exigibles si le territoire d’attache de la société n’est pas le Yukon :
- Assurance vie, accidents et maladie : 200 $
- Assurance accidents et maladie : 100 $
- Assurance générale : 100 $
Société résidente
Les droits annuels suivants sont exigibles si le territoire d’attache de la société est le Yukon :
- Assurance vie, accidents et maladie : 100 $
- Assurance accidents et maladie : 50 $
- Assurance générale : 50 $
Paiement
Si votre demande est approuvée, nous vous enverrons une facture par courriel, que vous pourrez régler à partir du portail.
- Créez un compte dans le portail pour pouvoir :
- ouvrir une session en tout temps;
- y téléverser des documents;
- consulter les renseignements relatifs à l’enregistrement de la société;
- faire une demande d’autorisation.
- À l’onglet « Licensing », cliquez sur « Apply for a licence », puis suivez les instructions.
- Au besoin, reportez-vous aux renseignements fournis plus haut sur la page.
Conseils
- Vous n’avez pas à demander qu’un compte soit créé pour accéder au portail.
- Préparez vos documents et enregistrez-les en format électronique pour pouvoir les téléverser avec votre demande.
- Vous pouvez photographier un document pour le soumettre sous forme de fichier électronique.
Pour toute question sur le processus de demande d’autorisation, écrivez à insurance.plra@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5111 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408, poste 5111.