Renouvellement d’un permis pour exercer l’activité de professionnel de l’assurance

Admissibilité

Vous pouvez présenter une demande de renouvellement de permis pour exercer l’activité d’agent d’assurance si vous satisfaites aux conditions suivantes :

• vous êtes titulaire d’un permis valide d’agent d’assurance du Yukon;
• vous travaillez :
  • pour une société de courtage d’assurance autorisée au Yukon qui a la permission de vendre les produits d’un assureur autorisé;
  • à votre compte et avez la permission de vendre les produits d’un assureur autorisé.

Personne inscrite dans une autre région administrative : autres documents à fournir

Vous devez fournir une preuve attestant que vous êtes en règle dans la région administrative où vous avez l’autorisation de vendre des produits d’assurance, par exemple :

• une capture d’écran récente du registre de l’organisme de réglementation;
• une copie de votre permis d’agent d’assurance ou de courtier d’assurance;
• une preuve d’autorisation délivrée par l’organisme de réglementation;
• une combinaison des documents susmentionnés.

Vous devez vous assurer que les renseignements suivants figurent sur ces documents :

• votre nom;
• votre numéro de permis;
• les catégories d’assurance que votre permis vous autorise à vendre;
• le statut actuel de votre permis ou sa date d’expiration.

Conseils

• Pour en savoir plus, consultez le portail.
• Les documents doivent être fournis en format électronique (PDF, JPG, PNG).
• Téléversez directement les documents demandés à partir du portail.

Droits exigibles et paiement

Personne non résidente

Les droits annuels suivants sont exigibles si votre territoire d’attache n’est pas le Yukon :

• Assurance vie, accidents et maladie : 200 $
• Assurance accidents et maladie : 100 $
• Assurance générale : 100 $

Personne résidente

Les droits annuels suivants sont exigibles si votre territoire d’attache est le Yukon :

• Assurance vie, accidents et maladie : 100 $
• Assurance accidents et maladie : 50 $
• Assurance générale : 50 $

Paiement

Demande approuvée

• Vous devez acquitter les droits annuels en ligne.
• Votre permis sera ensuite renouvelé automatiquement.

Demande refusée

Nous communiquerons avec vous par courriel pour obtenir de plus amples renseignements.

Si votre demande est approuvée après examen, vous recevrez une facture par courriel pour les droits annuels à acquitter, que vous pourrez payer directement à partir du portail en ligne.

Admissibilité

Vous pouvez présenter une demande de renouvellement de permis de vendeur d’assurance si vous satisfaites aux conditions suivantes :

• vous êtes titulaire d’un permis valide de vendeur d’assurance du Yukon;
• un agent d’assurance titulaire d’un permis du Yukon a accepté de vous parrainer (cette personne n’est pas titulaire d’un permis l’autorisant à vendre des produits d’assurance vie, ou contre les accidents et la maladie).

Autres documents

Toutes les personnes qui présentent une demande

Toute personne qui présente une demande doit y joindre un avis de nomination d’un vendeur d’assurance.

Personne inscrite dans une autre région administrative

Vous devez fournir une preuve attestant que vous êtes en règle dans la région administrative où vous avez l’autorisation de vendre des produits d’assurance, par exemple :

• une capture d’écran récente du registre de l’organisme de réglementation;
• une copie de votre permis d’agent d’assurance ou de courtier d’assurance;
• une preuve d’autorisation délivrée par l’organisme de réglementation;
• une combinaison des documents susmentionnés.

Vous devez vous assurer que les renseignements suivants figurent sur ces documents :

• votre nom;
• votre numéro de permis;
• les catégories d’assurance que votre permis vous autorise à vendre;
• le statut actuel de votre permis ou sa date d’expiration.

Conseils

• Pour en savoir plus, consultez le portail.
• Les documents doivent être fournis en format électronique (PDF, JPG, PNG).
• Téléversez directement les documents demandés à partir du portail.

Droits exigibles et paiement

Personne non résidente

Si votre territoire d’attache n’est pas le Yukon, les droits annuels sont de 50 $.

Personne résidente

Si le Yukon est votre territoire d’attache, les droits annuels sont de 25 $.

Paiement

Demande approuvée

• Vous devez acquitter les droits annuels en ligne.
• Votre permis sera ensuite renouvelé automatiquement.

Demande refusée

Nous communiquerons avec vous par courriel pour obtenir de plus amples renseignements.

Si votre demande est approuvée après examen, vous recevrez une facture par courriel pour les droits annuels à acquitter, que vous pourrez payer directement à partir du portail en ligne.

Admissibilité

Vous pouvez présenter une demande de renouvellement de permis de courtier spécial d’assurance si vous satisfaites aux conditions suivantes :

• vous êtes titulaire d’un permis valide de courtier spécial d’assurance du Yukon;
• vous avez versé un cautionnement d’au moins 5 000 $.

Autres documents

Personne inscrite dans une autre région administrative

Vous devez fournir une preuve attestant que vous êtes en règle dans la région administrative où vous avez l’autorisation de vendre des produits d’assurance, par exemple :

• une capture d’écran récente du registre de l’organisme de réglementation;
• une copie de votre licence d’expert en sinistre émise à l’extérieur du territoire;
• une preuve d’autorisation délivrée par l’organisme de réglementation;
• une combinaison des documents susmentionnés.

Vous devez vous assurer que les renseignements suivants figurent sur ces documents :

• votre nom;
• votre numéro de permis;
• les catégories d’assurance que votre permis vous autorise à vendre;
• le statut actuel de votre permis ou sa date d’expiration.

Conseils

• Pour en savoir plus, consultez le portail.
• Les documents doivent être fournis en format électronique (PDF, JPG, PNG).
• Téléversez directement les documents demandés à partir du portail.

Droits exigibles et paiement

Personne non résidente

Si votre territoire d’attache n’est pas le Yukon, les droits annuels sont de 400 $.

Personne résidente

Si le Yukon est votre territoire d’attache, les droits annuels sont de 200 $.

Paiement

Demande approuvée

• Vous devez acquitter les droits annuels en ligne.
• Votre permis sera ensuite renouvelé automatiquement.

Demande refusée

Nous communiquerons avec vous par courriel pour obtenir de plus amples renseignements.

Si votre demande est approuvée après examen, vous recevrez une facture par courriel pour les droits annuels à acquitter, que vous pourrez payer directement à partir du portail en ligne.

Admissibilité

Vous pouvez présenter une demande de renouvellement de permis pour exercer l’activité d’expert en sinistres si vous êtes déjà titulaire d’un permis du Yukon valide.

Autres documents

Vous devez fournir une preuve attestant que vous êtes en règle dans la région administrative où vous avez l’autorisation de vendre des produits d’assurance, par exemple :

• une capture d’écran récente du registre de l’organisme de réglementation;
• une copie de votre permis d’exercice délivré par votre territoire d’attache;
• une preuve d’autorisation délivrée par l’organisme de réglementation;
• une combinaison des documents susmentionnés.

Vous devez vous assurer que les renseignements suivants figurent sur ces documents :

• votre nom;
• votre numéro de permis;
• les catégories d’assurance que votre permis vous autorise à vendre;
• le statut actuel de votre permis ou sa date d’expiration.

Conseils

• Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour soumettre ces documents, consultez le portail.
• Les documents doivent être fournis en format électronique (PDF, JPG, PNG).
• Téléversez directement les documents demandés à partir du portail.

Droits exigibles et paiement

Personne non résidente

Si votre territoire d’attache n’est pas le Yukon, les droits annuels sont de 150 $.

Personne résidente

Si le Yukon est votre territoire d’attache, les droits annuels sont de 75 $.

Paiement

Demande approuvée

• Vous devez acquitter les droits annuels en ligne.
• Votre permis sera ensuite renouvelé automatiquement.

Demande refusée

Nous communiquerons avec vous par courriel pour obtenir de plus amples renseignements.

Si votre demande est approuvée après examen, vous recevrez une facture par courriel pour les droits annuels à acquitter, que vous pourrez payer directement à partir du portail en ligne.

Admissibilité

Vous pouvez présenter une demande de renouvellement de permis pour agent de voyage si vous satisfaites aux conditions suivantes :

• vous êtes titulaire d’un permis restreint pour agent de voyage valide du Yukon;
• vous avez la permission de vendre les produits d’un assureur autorisé au Yukon.

Autres documents

Personne inscrite dans une autre région administrative

Vous devez fournir une preuve attestant que vous êtes en règle dans la région administrative où vous avez l’autorisation de vendre des produits d’assurance, par exemple :

• une capture d’écran récente du registre de l’organisme de réglementation;
• une copie de votre permis pour agent de voyage;
• une preuve d’autorisation délivrée par l’organisme de réglementation;
• une combinaison des documents susmentionnés.

Vous devez vous assurer que les renseignements suivants figurent sur ces documents :

• votre nom;
• votre numéro de permis;
• les catégories d’assurance que votre permis vous autorise à vendre;
• le statut actuel de votre permis ou sa date d’expiration.

Conseils

• Pour en savoir plus sur la marche à suivre pour soumettre ces documents, consultez le portail.
• Les documents doivent être fournis en format électronique (PDF, JPG, PNG).
• Téléversez directement les documents demandés à partir du portail.

Droits exigibles et paiement

Personne non résidente

Si votre territoire d’attache n’est pas le Yukon, les droits annuels sont de 5 $.

Personne résidente

Si le Yukon est votre territoire d’attache, les droits annuels sont de 5 $.

Paiement

Demande approuvée

• Vous devez acquitter les droits annuels en ligne.
• Votre permis sera ensuite renouvelé automatiquement.

Demande refusée

Nous communiquerons avec vous par courriel pour obtenir de plus amples renseignements.

Si votre demande est approuvée après examen, vous recevrez une facture par courriel pour les droits annuels à acquitter, que vous pourrez payer directement à partir du portail en ligne.

Accéder au portail en ligne

1. Connectez‑vous au portail.
2. À l’onglet « Licensing », cliquez sur « Renew my licence », puis suivez les instructions.
3. Téléversez tous les documents et les renseignements exigés.
4. Remplissez le formulaire de demande, puis soumettez-le.