Après le 1er janvier 2023, il y a un nouveau remboursement pour les entreprises minières.
Consultez la Loi sur le remboursement du prix du carbone par le gouvernement du Yukon.
Exploitations non productives
Les exploitations de placers non productives peuvent demander le remboursement destiné aux entreprises. Les entreprises qui participent à des projets d’exploration ont également le droit de demander le remboursement destiné aux entreprises.
Les remboursements sont considérés comme un revenu
Si vous déclarez la taxe fédérale sur le carbone comme une dépense d’entreprise, vous devez déclarer le montant de la remise comme un revenu dans votre déclaration.