Paiement de la taxe sur le tabac en tant que grossiste ou détaillant

Au Yukon, les produits du tabac suivants sont taxés :

  • les cigarettes;
  • les autres produits du tabac;
  • les cigares.

Qui paie la taxe sur le tabac?

  • Les consommateurs paient la taxe au point de vente.
  • Les grossistes titulaires d’un permis percevant des taxes paient la taxe au gouvernement du Yukon.
  • Certains détaillants titulaires d’un permis paient la taxe au gouvernement du Yukon.

Les détaillants concernés et les grossistes de tabac déclarent la taxe au gouvernement du Yukon.

Grossistes de tabac

Date limite

Les déclarations mensuelles faisant état des taxes perçues doivent être remises au plus tard le 28e jour du mois suivant les ventes.

Avant de produire ces déclarations, remplissez :

Pour en savoir plus, lisez les instructions pour remplir le formulaire TT9 (TTA001) (en anglais).

Détaillants concernés

Vous devez payer la taxe sur le tabac mensuellement au gouvernement du Yukon si vous :

  • n’êtes pas un grossiste autorisé;
  • importez des produits du tabac pour lesquels la taxe exigible au Yukon n’a pas été payée;
  • achetez au Yukon des produits du tabac qui n’ont pas été taxés.

Personnes concernées

Vous devez payer la taxe au gouvernement si vous importez au Yukon plus de :

  • 200 cigarettes;
  • 50 cigares;
  • 1 kilogramme de tabac.

Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac

Date limite

Les déclarations doivent être remises au plus tard 28 jours suivant l’achat de produits de tabac.

Comment présenter une déclaration

  1. Remplissez le formulaire TT4 – Paiement occasionnel de la taxe sur le tabac.
  2. Envoyez au gouvernement une déclaration écrite de vos ventes.
  3. Payez les taxes.

Pour déclarer les produits importés ou achetés avant le 1er janvier 2024, remplissez le formulaire de paiement occasionnel de la taxe sur le tabac (2023) (TT4) (document en anglais).

Présentation d'une déclaration de la taxe sur le tabac

Présentez le formulaire dûment rempli, les pièces justificatives et le paiement ou la preuve de paiement applicable :

  • En personne : Renseignements et paiements – 2071, 2e Avenue, Whitehorse. Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30. Carte et coordonnées.
  • Par courriel : yk.taxreturns@yukon.ca
  • Par messagerie :
    Gouvernement du Yukon
    Ministère des Finances, Administration fiscale (B-5)
    2071, 2e Avenue
    Whitehorse (Yukon)
    Y1A 1B2
  • Par la poste :
    Gouvernement du Yukon
    Ministère des Finances, Administration fiscale (B-5)
    C.P. 2703
    Whitehorse (Yukon)
    Y1A 2C6

Marquage des produits du tabac

Le Yukon n’a pas d’exigences de marquage des produits du tabac. Ainsi, les produits vendus par les détaillants du Yukon sont « non ciblés » et :

  • sont scellés;
  • portent la mention « Droit acquitté » inscrite à l’encre noire sur un fond pêche.

Bulletins concernant la taxe sur le tabac

Consultez les bulletins sur la taxe sur le tabac pour mieux comprendre la Loi de la taxe sur le tabac. S’il y a contradiction entre la formulation des bulletins et celle du texte de loi, cette dernière a préséance.

Liste des grossistes/détaillants de tabac autorisés

Liste des grossistes et des détaillants de tabac autorisés.

 

Renseignements:

Pour toute question, écrivez à yk.taxreturns@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5345 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408 et demandez l’Administration fiscale.

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