Le Code national du bâtiment – Canada (CNB) 2020, élaboré par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies et publié par le Conseil national de recherches du Canada, renferme les dispositions techniques concernant la conception et la construction de bâtiments neufs. Il s’applique aussi à la transformation, au changement d’usage et à la démolition de bâtiments existants.
Plus de 280 modifications techniques ont été incorporées dans cette nouvelle édition du CNB. Celles-ci visent à améliorer les dispositions du code en matière de sécurité, de santé, d’accessibilité, de protection contre l’incendie et les dommages structuraux et d’efficacité énergétique.
Principales modifications incorporées dans le Code national du bâtiment 2020
- Des exigences techniques visant les grands bâtiments agricoles sont ajoutées afin d’aborder la protection contre l’incendie, la sécurité des occupants, le calcul des structures ainsi que le chauffage, la ventilation et le conditionnement d’air.
- Des dispositions relatives à la construction en bois d’œuvre massif encapsulé sont introduites afin de permettre la construction de bâtiments en bois d’au plus 12 étages.
- Les exigences en matière d’accessibilité sont modifiées de manière à réduire les obstacles liés à l’anthropométrie, à l’équipement sanitaire, à la signalisation, aux entrées et aux ascenseurs.
- Les exigences de conception visant les appareils à évaporation sont révisées de manière à réduire au minimum la prolifération et la transmission de la Legionella et d’autres bactéries.
- Des dispositions relatives aux établissements de soins de type résidentiel sont introduites afin de permettre la fourniture de soins sécuritaires et abordables dans un milieu résidentiel.
- Des paliers de performance énergétique sont établis afin de servir de cadre pour l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les maisons et les petits bâtiments.
Normes d’efficacité énergétique du Code national du bâtiment : exemption des maisons en rondins
En 2016, le gouvernement du Yukon a adopté l’article 9.36 du Code national du bâtiment en y apportant certaines modifications qui tiennent compte des particularités géographiques et climatiques du territoire et du type de constructions qu’on y trouve.
La norme minimale d’efficacité énergétique établie exige qu’un bâtiment résidentiel obtienne une cote ÉnerGuide d’au moins 78 sur 100. Dans la mesure où les constructeurs respectent cette contrainte :
- le niveau d’isolation minimal exigé pour les plafonds peut être réduit de R60 à R40;
- l’exigence d’isolation des planchers construits au-dessus du vide sanitaire peut être éliminée.
Les projets de constructions de bâtiments de 480 pieds carrés ou moins sont exemptés de se conformer aux dispositions de l’article 9.36.
Les constructeurs et les concepteurs de maisons en rondins doivent respecter une épaisseur minimale des murs extérieurs. Les billes équarries doivent avoir 8 pouces d’épaisseur et celles en bois ronds doivent avoir au moins 10 pouces de diamètre. Par ailleurs, les maisons en rondins construites à l’extérieur de Whitehorse sont exemptées de se conformer aux exigences de l’article 9.36.
Les normes de construction de la Ville de Whitehorse sont établies au moyen de règlements municipaux et dépassent généralement les exigences du Code national du bâtiment.
Codes modèles nationaux de construction 2015 : importantes modifications techniques apportées
Les codes modèles nationaux de construction (aussi appelés « Codes Canada 2015 ») renferment près de 600 modifications techniques qui rendent les dispositions des quatre codes modèles plus claires, introduisent de nouveaux concepts et étendent la portée de ces codes à de nouveaux aspects.
- Consulter la liste des séminaires, guides, présentations vidéo et ateliers offerts par le Conseil national de recherches Canada (CNRC).
- Résumé des principales modifications techniques.
- Commander les publications de Codes Canada de 2015.
- Consulter la lettre d’avis portant sur les codes nationaux de construction 2015.