Liste des règlements sur les régions d’aménagement (zonage)

Les règlements sur l’aménagement régional (ou règlements de zonage) divisent une collectivité donnée en zones autorisant divers types d’utilisation des terres. 

Buts du zonage :

 

  • permettre un aménagement rationnel;
  • séparer les utilisations incompatibles des terres;
  • assurer la sécurité publique;
  • promouvoir l’utilisation des terres privées avoisinantes.

Les règlements sur l’aménagement régional visent habituellement à mettre en œuvre un plan d’aménagement local. Il est toutefois possible qu’un règlement soit adopté sans qu’un plan d’aménagement local ait été établi. 

Règlements sur les régions d’aménagement

Pour connaître les types d’utilisation des terres qui sont permis dans chaque zone, veuillez lire le règlement sur l’aménagement régional de la zone en question. Pour savoir quel type de zonage s’applique à une propriété, consultez nos plans de zonage.

Règlements sur les régions d’aménagement (en vigueur) :

 

Règlements sur les régions d’aménagement (en voie d’élaboration) :

Avez-vous trouvé cette page utile?