Avant de présenter une demande
Vérifiez si vous avez besoin d’un permis d’aménagement
Il vous faudra peut-être obtenir un permis d’aménagement avant de demander un permis de construction ou de plomberie. Vous devez déterminer si c’est le cas pour votre projet avant de poursuivre votre démarche en vue d’obtenir le permis de construction ou de plomberie.
Vérifiez si vous avez besoin d’un permis de construction
Vous devez avoir un permis de construction pour ce qui suit.
La démolition, le déplacement ou la construction d’un ouvrage :
- déplacement ou mise en place de maisons mobiles ou de bâtiments modulaires;
- construction de dépendances ou d’ouvrages d’entreposage de plus de 130 pi2 pour un usage résidentiel;
- construction de dépendances ou d’ouvrages d’entreposage de toute dimension pour un usage commercial;
- balcons ou terrasses devant être munis d’une balustrade ou d’une main courante.
Les rénovations, mises à niveau ou modifications à la structure :
- ajout ou modification d’une chambre ou ajout de fenêtres;
- sorties ou cages d’escalier, rampes d’accès en fauteuil roulant et salles de bain adaptées, gicleurs ou systèmes d’alarme incendie, isolation et pare-vapeur;
- modification de la plomberie ou installation de plomberie neuve (sauf les changements d’accessoires);
- modification ou déplacement des cheminées.
L’installation ou le remplacement d’un système de chauffage :
- poêles à bois, poêles à granulés de bois, appareils de chauffage au mazout et appareils à combustible;
- installation de réservoirs de combustible.
Le changement d’usage d’un bâtiment.
La création de plusieurs unités d’habitation ou d’un appartement dans une résidence
Présenter une demande de permis de construction
Le gouvernement du Yukon délivre les permis de construction pour les projets à l’extérieur des limites de la ville.
- Remplissez la liste de vérification pour les permis de construction et de plomberie résidentiels.
- Remplissez le formulaire de demande de permis de construction ou de permis de plomberie.
- Soumettez les deux formulaires et les documents à l’appui.
Par courriel : buildingsafety@yukon.ca
En personne : 2251B, 2e Avenue, Whitehorse
Par télécopieur : 867-393-6249
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Sécurité des bâtiments (C-8)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)
Y1A 2C6 - Si la demande est complète, les permis sont habituellement délivrés dans les cinq jours ouvrables. Les travaux doivent être commencés et avoir été inspectés dans les six mois suivant la délivrance du permis.
La Ville de Whitehorse délivre les permis de construction à l’intérieur des limites de Whitehorse.
Exemples de plans :
Utilisez les exemples de plans ci-dessous pour vous aider à élaborer vos propres plans lorsque vous faites une demande de permis.
Si vous avez besoin d’aide pour présenter une demande de permis de construction, envoyez un courriel à buildingsafety@yukon.ca ou téléphonez au 867-667-5741 ou (sans frais au Yukon) 1-800-661-0408, poste 5741.