Consulter les demandes d’aménagement foncier

Vous pouvez consulter les demandes en cours déposées auprès de la Direction de l’aménagement foncier concernant :

Demandes de lotissement

Les demandes de lotissement sont publiées dans notre carte interactive dédiée aux demandes de terres. 

Voir les demandes de lotissement (en anglais)

Demandes de modification de zonage

Les propriétaires fonciers peuvent demander le rezonage de leur propriété. Le processus de modification prévoit la tenue de consultations publiques. Le Conseil des ministres tient compte des commentaires du public lorsqu’il décide d’approuver ou non une demande de rezonage.

Numéro de la demande GH21
Date de la demande      s. o.
Lieu Région d’aménagement de Golden Horn
Type de demande Modification de zonage et de plan d’aménagement local
Détails
Propositions de modifications :
  1. Diminuer la superficie minimale des zones rurales résidentielles 1 et 2 pour la faire passer de 3 hectares à 2 hectares.
  2. Permettre l’usage à des fins résidentielles permanentes (habitation permanente à temps plein) des installations d’hébergement temporaire sur les terrains en zone rurale résidentielle qui ont la superficie minimale requise.
  3. Augmenter la marge de retrait minimale dans les zones rurales résidentielles 1 pour la faire passer de 3 mètres à 10 mètres.
État de la demande À l’étude
Période de consultation 11 mars 2024 au 5 mai 2024
Renseignements Christopher Belanger, agent principal d’aménagement, 867-667-3155
  Tomoko Hagio, aménagiste des terres et des ressources
867-334-5425
tomoko.hagio@yukon.ca
Documents
justificatifs

 

Numéro de la demande IV27
Date de la demande      22 janvier 2024
Lieu Région d’aménagement d’Ibex Valley
Type de demande Modification de zonage et de plan d’aménagement local
Détails

Les propositions de modifications au zonage et au plan d’aménagement
local créeraient une nouvelle zone industrielle restreinte qui permettrait
le stockage, la transformation et la vente de bois de chauffage.

État de la demande À l’étude
Période de consultation 19 mars 2024 au 5 mai 2024
Renseignements Christopher Belanger, agent principal d’aménagement, 867-667-3155
christopher.belanger@yukon.ca
Documents
justificatifs

Demandes de permis d’usage discrétionnaire

Dans certaines zones d’aménagement, la réglementation permet un usage discrétionnaire des terres. Le processus d’examen des demandes prévoit la tenue de consultations publiques. L’utilisation discrétionnaire des terres n’est permise qu’à la discrétion de l’agent d’aménagement, après examen des commentaires du public.

Nous publierons la liste des consultations en temps voulu.

Demandes de permis d’aménagement

Les permis d’aménagement peuvent être consultés en personne aux bureaux de Sécurité des bâtiments et normes de construction.

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