Un permis d’exploitation des ressources forestières est requis pour couper ou enlever des arbres sur les terres publiques, même lorsque la coupe est liée à une autre utilisation pour laquelle vous détenez déjà un permis. La seule exception est la coupe de bois pour faciliter les activités minières sur un claim. La coupe de bois sans permis est passible d’une amende ou d’autres pénalités.
Voici des exemples d’abattage d’arbres pour d’autres utilisations des terres :
- construction et entretien d’une route;
- entretien d’une ligne électrique ou d’autres types d’emprises;
- exploitation d’une carrière de gravier;
- aménagement d’un lotissement;
- activités de réduction du combustible forestier et opérations Intelli-feu.
Même si vous détenez un permis d’exploitation des ressources forestières autorisant la coupe d’arbres, vous n’avez peut-être pas le droit d’utiliser les arbres par la suite. Le bois récolté pour une utilisation des terres autre que la récolte d’arbres demeure la propriété du gouvernement du Yukon, à moins d’une autorisation à l’effet contraire.
Nous pouvons vous aider!
Discutez avec votre bureau d’Inspections et suivi de la conformité de ce que vous comptez faire avec le bois et nous vous aiderons à déterminer les démarches à suivre.
Demande de permis d’exploitation des ressources forestières
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande.
- Déposez le formulaire auprès du bureau d’Inspections et suivi de la conformité de votre localité.
- Nous examinerons votre demande. Il faut compter au moins 15 jours.
- Nous communiquerons avec vous aux coordonnées que vous avez fournies pour vous faire part de notre décision ou si nous avons besoin de temps ou de renseignements supplémentaires pour traiter votre demande.
- Si votre demande est approuvée, vous devrez payer les droits de coupe à la délivrance du permis.
Pour que nous puissions vous délivrer un permis, vous devez obtenir, s’il y a lieu :
- une évaluation de l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon;
- d’autres autorisations, comme un permis d’utilisation des terres.
Vous devez connaître les modalités de votre permis
Assurez-vous de connaître les règles applicables à vos activités de récolte du bois, notamment :
- les conditions générales;
- les normes;
- les lignes directrices;
- les modalités de fonctionnement;
- les obligations de remise en état et de nettoyage.
Vous n’avez pas besoin du bois d’œuvre?
Les Services des Inspections et du suivi de la conformité feront leur possible pour utiliser le bois d’œuvre récupéré ou en disposer dans les cas suivants :
- vous ne voulez pas vous prévaloir des droits sur les ressources forestières;
- vous avez besoin d’aide pour disposer du bois d’œuvre sur votre claim.
Nous tentons habituellement de le faire en accordant des droits de coupe :
- à un client commercial de l’industrie forestière;
- au public à des fins personnelles.