Les documents

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour déposer une liste des administrateurs de l’association après la première assemblée générale annuelle.

Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer l’adresse de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signifier le changement d’adresse de l’association.

Formulaire à utiliser par le promoteur d’un aménagement par étapes et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Données sur l’indice des prix à la consommation pour avril 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Formulaire à utiliser par l’association condominiale ou le promoteur pour faire une demande de dépôt (et non pas d’enregistrement) de documents relatifs à un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.

Le Rapport sur le marché du travail – recensement de 2021 a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et est régi par la Loi sur les statistiques. Document en anglais  

Analyse statistique mensuelle du Yukon pour avril 2023 préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Le 12 mai 2023, à 8 h 30, le gouvernement du Yukon a publié une prévision de débâcle pour la rivière Porcupine River à Old Crow.

Liste des œuvres d’art acquises pour la Collection permanente d’œuvres d’art du Yukon dans le cadre de l’appel de propositions de 2022-2023.  Document en anglais.

Ce document présente tout un éventail de sources additionnelles de financement pour le secteur agricole et agroalimentaire du Yukon. Ces sources diffèrent des subventions offertes dans le cadre du Partenariat canadien pour une agriculture durable.

Information sur les normes de construction et de sécurité à l’intention des entrepreneurs en ce qui concerne l’installation de luminaires encastrés DEL.  Mises à jour du Code canadien de l’électricité – Yukon Document en anglais

Données sur les permis de construction en mars 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Protocole d’entente entre le Yukon et l’Ontario sur le logement. Lire le communiqué au sujet de l’entente. Document en anglais

Bulletin décrivant le processus d’utilisation des levés par drone en vue d’un crédit pour travaux d’évaluation pour le renouvellement de claims de placers ou de baux miniers. Avis et bulletins relatifs à l’exploitation minière

Données sur la situation de l’emploi au Yukon en avril 2023 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Bulletin des relevés nivométriques et des prévisions hydrologiques au 1er mai 2023 Le Bulletin des relevés nivométriques et des prévisions hydrologiques du Yukon est publié trois fois par année – en mars, en avril et en mai. Le Bulletin présente un sommaire des conditions hydrologiques et météorologiques… more

Remplissez ce formulaire pour demander la constitution en personne morale d’une société.

Ce document indique l’emplacement des bornes de recharge rapide pour véhicules électriques au Yukon. 

Le ministère de l’Éducation recueille des données sur les inscriptions dans les écoles et dresse un rapport à la fin de chaque mois de l’année scolaire. Document en anglais

Enquête sur la population active en avril 2023, préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

L’Entente sur les services de police territoriaux est une entente de 20 ans entre les gouvernements du Canada et du Yukon qui désigne la Division « M » de la GRC comme service de police territorial. L’entente détermine les responsabilités et les pouvoirs de la GRC ainsi que le partage des coûts, soit 30… more

Données sur la balance commerciale pour l’année 2019 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais

Fiche d’information expliquant la marche à suivre pour enregistrer un privilège de construction contre un bien-fonds titré auprès du Bureau des titres de biens-fonds. Il ne s’agit pas de conseils juridiques, mais de renseignements généraux visant à donner un aperçu de certaines exigences de la Loi sur les privilèges… more

Le Bureau du coroner a enquêté sur 8 décès survenus entre le 7 et le 27 avril 2023 et attribuables à l’usage de substances.