Formulaires

Remplissez ce formulaire pour demander un brevet d’enseignement du Yukon.

Pour de plus amples renseignements : Demande de brevet d’enseignement.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de financement pour la construction de logements locatifs dans une municipalité du Yukon.

Formulaire à faire remplir par votre employeur pour prouver que vous êtes employé. La Société d’habitation du Yukon exige ce formulaire pour certains de ses programmes de prêt.

Formulaire destiné aux locataires de logements de la Société d’habitation du Yukon. Utilisez-le pour demander une réduction de loyer quand votre revenu a baissé de 20 % ou plus.

Formulaire à utiliser pour demander la permission à la Société d’habitation du Yukon de vous absenter de votre logement entre le 1er octobre et le 30 avril (pour une période de 30 jours ou moins).

Le formulaire s’adresse aux locataires de logements sociaux souhaitant faire une demande de relogement auprès de la Société d’habitation du Yukon.

Formulaire à remplir pour présenter une demande de financement pour la construction de nouveaux logements locatifs ou de nouvelles options d’accession à la propriété.

Formulaire à utiliser pour demander une nouvelle clé pour un logement de la Société d’habitation du Yukon ou d’autoriser une autre personne à venir chercher la clé en votre nom.

Déclaration permettant au locataire de prouver qu’il a signifié des documents au locateur.

Déclaration permettant au locateur de prouver qu’il a signifié des documents au locataire.

Formulaire à faire remplir pour être aiguillé vers la Section des ressources familiales.

Formulaire à remplir pour signaler de façon confidentielle des activités suspectes ou illicites qui se déroulent dans votre voisinage.

Utilisez le formulaire pour ouvrir un nouveau dossier dans le cadre du Programme d’identification des installations. Vous pouvez également vous en servir pour mettre à jour un compte existant.

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de vendeur de combustible. Une licence est obligatoire pour la vente de combustible à un consommateur pour son usage personnel au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs de combustible… more

Remplissez ce formulaire pour demander une licence de distributeur de combustible. Une licence est requise pour importer du combustible, en fabriquer ou en vendre à un vendeur pour revente au Yukon. Les vendeurs et les distributeurs de… more

Formulaire à remplir pour présenter une demande de permis annuel d’utilisateur de combustible. Ce permis s’adresse aux particuliers ou aux entreprises qui effectuent plus de trois voyages au Yukon ou en transit au Yukon. Les camionneurs… more

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement si vous avez payé deux fois la taxe sur le combustible. La taxe peut être perçue deux fois si vous utilisez un permis pour un voyage simple et vous achetez du combustible au Yukon… more

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie… more

Remplissez ce formulaire pour demander un crédit en litres au Yukon. Si vous achetez plus de combustible que vous en consommez au Yukon, vous pouvez obtenir un crédit en litres.

Remplissez ce formulaire pour demander un permis de marchand de tabac en gros ou au détail au Yukon.

Ce formulaire sert à formuler une plainte relative à la rémunération en vertu de la Loi sur les normes d’emploi. Documents à soumettre avec une plainte relative au salaire.

Utilisez le formulaire pour demander des parcelles agricoles isolées dans le Yukon, au Canada.

Dans certains navigateurs, il n’est pas possible d’ouvrir un PDF qui a déjà été téléchargé. Vous pouvez définir les paramètres de… more

Formulaire à remplir pour demander l’abandon ou l’enlèvement d’un système de stockage de combustible résidentiel.

Enlèvement d’un réservoir de combustible souterrain

Document en anglais

Formulaire à remplir pour la proposition d’œuvres originales pour les panneaux « Bienvenue au Yukon ». Ces panneaux visent à mettre en valeur les artistes du Yukon et leur travail tout en étant accueillants pour les touristes… more

Remplissez la première page du formulaire et remettez ce dernier à une personne qui fournira des références professionnelles à votre sujet et l’enverra directement à un représentant du Service des brevets d’enseignement.

Pour en… more