Formulaires

Formulaire de demande de dispense de payer les droits exigés pour présenter une demande de règlement des différends.

Formulaire à remplir pour demander la révision d’une décision ou d’un ordre du Bureau de la location résidentielle.

Du champ à la table – Bon de commande pour les centres de la petite enfance

Document en cours de traduction

Bon de commande pour les écoles – Du champ à la table 2023

Document en anglais

Formulaire à remplir si vous prévoyez abandonner votre système d’élimination des eaux usées et remblayer le site.

Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Programme d’aide financière pour les entreprises du domaine forestier.

Si vous souhaitez modifier l’aménagement ou l’utilisation de votre propriété, il peut être nécessaire d’utiliser ce formulaire pour faire une demande de modification d’…

Formulaire à remplir pour obtenir une remise pour la construction d’une maison écoénergétique ou pour l’installation d’une thermopompe à air ou d’un générateur de chaleur dans une nouvelle maison.

Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur l’achat d’une laveuse, d’un réfrigérateur, d’un congélateur, d’un lave-vaisselle ou d’une sécheuse à condensation…

Déclaration à remplir et à remettre au moment de la livraison d’animaux à un abattoir autorisé pour la vente de viande et d’autres produits agricoles.

Formulaire à utiliser par les vendeurs yukonnais qui offrent à leurs clients une remise Écoénergie pour l’achat d’un véhicule propre.

• …

Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur votre système résidentiel d’énergie renouvelable.

Remise pour l’installation d’un système d’énergie…

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de remise pour le transport propre dans le cadre du programme Écoénergie pour l’achat d’un véhicule à émission zéro.

…

Avis de nomination d’un vendeur d’assurance. À remplir par l’agent ou le courtier autorisé qui emploie le demandeur.

Formulaire à remplir par les parents ou les tuteurs pour inscrire ou non leur enfant au Programme yukonnais de soins dentaires pour enfants.

Formulaire à remplir pour demander une attestation de statut professionnel en enseignement.

Formulaire à remplir pour se prévaloir de la mesure incitative sur la récolte de bois d’œuvre. Grâce à cette mesure, les…

Demande d’attestation en éducation de la petite enfance à télécharger et à remplir

Les médecins remplissent ce formulaire pour signaler les cas d’exposition à la rage au Service d’hygiène du milieu.

Remplissez ce formulaire pour vous inscrire au Fonds de la taxe sur l’essence. Comment faire une demande de financement pour le Fonds de la taxe sur l’essence.

Modèle de convention de location destiné aux locateurs et aux locataires, qui peuvent l’adapter en fonction de leurs besoins.

Pour toute question, communiquez avec le…

Avis de deux mois pour mettre fin à la location (donné par le locateur au locataire) dans le cadre d’une location au mois.

Pour toute question, communiquez avec le …

Avis pouvant être utilisé par le propriétaire pour mettre fin à une location périodique d’un site de maison mobile. Cet avis ne s’applique à aucun autre type de location.

Avis de trois mois pour mettre fin à la location dans le cadre d’une location à l’année.

Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location…

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour des activités récréatives à des fins commerciales. Le permis est requis pour toutes les activités récréatives guidées organisées dans un parc territorial du Yukon.