Formulaires

Formulaire à utiliser pour présenter une demande de remise pour le transport propre dans le cadre du programme Écoénergie pour l’achat d’un véhicule à émission zéro.

Remplissez ce formulaire pour demander une remise sur votre système résidentiel d’énergie renouvelable.

Remise pour l’installation d’un système d’énergie renouvelable pour votre maison

Déclaration à remplir et à remettre au moment de la livraison d’animaux à un abattoir autorisé pour la vente de viande et d’autres produits agricoles.

Avis de nomination d’un vendeur d’assurance. À remplir par l’agent ou le courtier autorisé qui emploie le demandeur.

Formulaire à remplir pour demander une attestation de statut professionnel en enseignement.

Formulaire à remplir pour se prévaloir de la mesure incitative sur la récolte de bois d’œuvre. Grâce à cette mesure, les entreprises de récolte commerciale de bois d’œuvre obtiennent de l’argent sur le bois qu’elles récoltent à des… more

Demande d’attestation en éducation de la petite enfance à télécharger et à remplir

Les médecins remplissent ce formulaire pour signaler les cas d’exposition à la rage au Service d’hygiène du milieu.

Modèle de convention de location destiné aux locateurs et aux locataires, qui peuvent l’adapter en fonction de leurs besoins.

Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Remplissez ce formulaire pour vous inscrire au Fonds de la taxe sur l’essence. Comment faire une demande de financement pour le Fonds de la taxe sur l’essence.

Avis de trois mois pour mettre fin à la location dans le cadre d’une location à l’année.

Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Avis pouvant être utilisé par le propriétaire pour mettre fin à une location périodique d’un site de maison mobile. Cet avis ne s’applique à aucun autre type de location.

Avis de deux mois pour mettre fin à la location (donné par le locateur au locataire) dans le cadre d’une location au mois.

Pour toute question, communiquez avec le Bureau de la location résidentielle.

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour des activités récréatives à des fins commerciales. Le permis est requis pour toutes les activités récréatives guidées organisées dans un parc territorial du Yukon. 

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour un tournage et de la photographie à des fins commerciales. Le permis est requis pour tous les tournages et toutes les séances de photographie organisés dans un parc… more

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc (activité spéciale). Le permis est requis pour toutes les activités spéciales, notamment les activités culturelles et communautaires, les événements sportifs, les sorties scolaires… more

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc pour des activités de recherche et d’enseignement. Le permis est requis pour toutes les activités de recherche et d’enseignement organisées par un collège, une université ou un… more

Formulaire de demande de permis d’utilisation d’un parc. Un permis d’utilisation d’un parc est requis pour en utiliser l’espace ou pour y faire de l’aménagement industriel, notamment l’atterrissage d’aéronefs ainsi que l’utilisation de… more

Formulaire de demande au Programme d’indemnisation pour cause d’inondation de 2023 - volet logement.

Formulaire permettant de présenter une demande de financement au Programme d’indemnisation pour cause d’inondation – volet agriculture. Ce programme couvre les coûts de réparation et de relance en lien avec les pertes et les dommages… more

Formulaire à remplir pour inscrire des enfants au transport par autobus durant l’année scolaire. Faire parvenir le formulaire à la Section du transport scolaire, au student.transportation@yukon.ca.

Formulaire à remplir par les familles vivant dans la zone de fréquentation de l’École élémentaire de Whistle Bend, à Whitehorse, pour confirmer leur intérêt à inscrire leurs enfants à cette école.

Les personnes âgées, qu’elles soient propriétaires ou locataires, peuvent demander la subvention aux pionniers pour couvrir une partie des frais de chauffage de leur résidence principale.

Formulaire à remplir si vous ne souhaitez pas soumettre un avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada.

Les personnes âgées, qu’elles soient… more

Les Yukonnais âgés, qu’ils soient propriétaires ou locataires de leur habitation, peuvent présenter la demande de subvention aux pionniers pour aider à couvrir les coûts de chauffage de leur résidence principale. Dans le cas des… more