Formulaires

Formulaire à remplir pour transformer une société en société financée par ses membres. 

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Formulaire à utiliser pour la fusion de sociétés. 

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Formulaire à remplir par l’électricien chargé des travaux sur les composantes électriques des systèmes de pompage d’une propriété. Il est à remettre au propriétaire ou au Service d’hygiène du milieu.

Formulaire à remplir par la personne chargée de l’inspection et de l’entretien d’une fosse septique et d’un système d’absorption par le sol.Il est à remettre au Service d’hygiène du milieu une fois rempli.

Formulaire à remplir pour obtenir un permis d’installation d’un système d’élimination des eaux usées.

Les étudiants utilisent ce formulaire pour postuler un emploi dans le cadre du Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP).

Formulaire de demande au Fonds coopératif de marketing en tourisme pour 2023-2024.

En savoir plus sur le programme.

Rapport final à remplir une fois le projet de la subvention pour la culture de l’alimentation terminé. Soumettre le rapport à la Section de promotion de la santé.

Formulaire à utiliser pour présenter un échantillon d’eau potable destiné à une analyse bactériologique.

Formulaire à remplir pour retourner à la Société des alcools du Yukon des produits de cannabis non vendus.

Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer l’adresse de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par le promoteur qui constitue un condominium pour l’établissement des premiers règlements administratifs.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour faire enregistrer des modifications apportées aux règlements administratifs.

Formulaire à utiliser par le promoteur en cas de changement des premiers administrateurs d’une association condominiale.

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les documents de constitution d’un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale ou le promoteur pour faire une demande de dépôt (et non pas d’enregistrement) de documents relatifs à un condominium au Bureau des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour déposer une liste des administrateurs de l’association après la première assemblée générale annuelle.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signifier le changement d’adresse de l’association.

Formulaire à utiliser par le promoteur d’un aménagement par étapes et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour modifier des règlements administratifs pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Remplissez ce formulaire pour demander la constitution en personne morale d’une société.

Remplissez ce formulaire pour présenter les rapports financiers des jeux de tombola.

Formulaire à utiliser pour effectuer les rapports financiers pour bingo au Yukon.

Ce formulaire est rempli dans le cadre du processus de délivrance d’une licence de loterie pour garantir le paiement des lots aux gagnants par un établissement bancaire.