Formulaire à remplir pour changer l’adresse du liquidateur d’une société.
Formulaires
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Formulaire à remplir pour apporter une modification à la constitution sans changement de dénomination sociale.
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Remplissez ce formulaire pour reconstituer une société par actions dissoute.
Formulaire à utiliser pour changer le nom et l’adresse des administrateurs d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA).
Formulaire à remplir pour apporter une modification à la constitution avec changement de dénomination sociale.
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Formulaire à utiliser pour déposer un rapport annuel lorsqu’une société n’a pas tenu d’assemblée générale annuelle (AGA).
En remplissant ce formulaire, la société confirme qu’elle n’a pas satisfait aux exigences législatives en… more
Formulaire à remplir pour demander la reconstitution d’une société en cas de reconstitution ordonnée par le tribunal.
Les sociétés du Yukon doivent remplir et soumettre ce formulaire à titre de rapport annuel au plus tard 30 jours après l’assemblée générale annuelle.
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Formulaire à remplir pour faire une demande de prorogation de l’assemblée générale annuelle d’une société.
Formulaire à remplir pour demander une prorogation de la reconstitution pour une période déterminée.
Formulaire à remplir pour changer la fin d’exercice d’une société.
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Formulaire à remplir pour faire état d’une cessation d’activité du liquidateur.
Formulaire à remplir pour soumettre le rapport de synthèse annuel du liquidateur.
Formulaire à remplir pour soumettre une dissolution avec liquidation pour une société.
Formulaire à utiliser pour dissoudre une société du Yukon.
Formulaire à remplir pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir au nom d’une société par actions concernant des baux de prospection.
Déclaration solennelle pour l’autorisation et la cession d’une procuration d’une société par actions
Remplissez ce formulaire pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir en votre nom. Ce document n’est utilisé que pour des affaires gouvernementales en lien avec l’exploitation de placers.
Formulaire à remplir pour chaque entraîneur dont le salaire a été subventionné au moyen de la subvention En route vers le podium. L’organisation doit soumettre ce formulaire avec les rapports exigés.
Un formulaire de vérification de l’affiliation dûment rempli par chaque affilié devra être versé dans le cadre de la demande de financement des organismes yukonnais directeurs de sport.
Formulaire d’autorisation à publier à remplir lors de la soumission d’images, de vidéos ou d’enregistrements sonores avec le rapport final de la subvention pour la culture de l’alimentation.
Document en anglais (en cours… more
Prenez connaissance des lignes directrices et remplissez la demande pour obtenir une aide financière du Fonds de développement économique, destiné aux projets et aux initiatives qui apporteront des retombées économiques durables à la… more
Formulaire à utiliser par une personne morale signant avec sceau pour enregistrer une mainlevée.
Formulaire à utiliser par le représentant personnel (exécuteur testamentaire ou administrateur de la succession) d’une personne décédée pour demander la transmission d’un titre à son nom.