Formulaires

Formulaire à remplir par un propriétaire de partie privative, un acheteur ou un créancier hypothécaire pour demander de l’information sur l’assurance à une association condominiale et dans lequel l’association condominiale fournira l’… more

Formulaire à utiliser par un locataire pour demander à l’association condominiale de l’aviser de la tenue des assemblées.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour le dépôt d’un document signé sans sceau.

Formulaire à utiliser par l’acheteur, le créancier hypothécaire ou le locataire pour faire une demande de renseignements à une association condominiale, qui transmet ensuite les renseignements demandés dans le même formulaire.

Formulaire qui sert d’affidavit aux fonctionnaires qui doivent faire une déclaration sous serment au nom de l’autorité publique désignée pour une demande auprès du Bureau des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour grever un certificat de titre d’un privilège en raison d’évaluations et de charges de copropriété impayées.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale enregistrée pour retirer le privilège de la partie privative d’un propriétaire en titre.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale ou le liquidateur désigné par un tribunal pour l’enregistrement des documents de résiliation d’une association condominiale par ordonnance du tribunal.

Formulaire à remplir comme affidavit du témoin pour les demandes présentées au Bureau des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour l’enregistrement des documents pour mettre fin volontairement à une association condominiale.

Formulaire à utiliser par le liquidateur désigné par un tribunal et à enregistrer au Bureau des titres de biens-fonds pour résilier une association condominiale par ordonnance du tribunal.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour aviser le conseil d’administration de changements entre les assemblées générales annuelles ou pour modifier l’adresse d’administrateurs.

Formulaire à utiliser chaque année par l’association condominiale pour présenter les changements au conseil d’administration faisant suite à l’assemblée générale annuelle.

Formulaire à utiliser par le titulaire de charges pour donner son consentement à la résiliation volontaire d’une association condominiale et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par le liquidateur désigné par un tribunal et à enregistrer au Bureau des titres de biens-fonds pour résilier une association condominiale par ordonnance du tribunal.

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis pour une demande de constitution d’un condominium.

Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer le nom et l’adresse des premiers administrateurs de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signaler des modifications apportées à la déclaration de l’association condominiale.

Formulaire à utiliser par le promoteur d’un aménagement par étapes et à joindre au dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par le promoteur pour faire une demande d’enregistrement des documents de constitution d’un condominium.

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer un document d’information connexe.

Formulaire à utiliser par le promoteur pour modifier un document d’information connexe.

Formulaire à utiliser par le promoteur pour modifier un aménagement par étapes pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour l’enregistrement des documents pour mettre fin volontairement à une association condominiale.

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis auprès du Bureau des titres de biens-fonds pour une demande de constitution d’un condominium.