Formulaires

Relevé mensuel des heures de service supplémentaires à remplir par les garderies en milieu familial qui bénéficient du programme de financement de l’éducation de la petite enfance et des services de garde. 

Formulaire à remplir pour demander l’aide médicale à mourir et à remettre à un médecin ou à une infirmière praticienne

Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’aide financière pour le dépistage de la bactérie Mycoplasma ovipneumoniæ chez les moutons et les chèvres avant leur importation.

Rapport à remplir par les foreurs lors de la construction d’un puits. En savoir plus au sujet des eaux souterraines et des puits du Yukon.

Présentez une demande d’emploi d’été auprès de la Brigade jeunesse pour la conservation de l’environnement au Yukon (Y2C2) ou présentez votre candidature pour être assistant de camp d’été au sein de l’Escouade de protection des… more

Utilisez ce formulaire pour présenter un projet lié à l’environnement pour la Brigade jeunesse pour la conservation de l’environnement du Yukon (Y2C2). En savoir plus sur le projet estival de conservation pour les travailleurs étudiants… more

Formulaire à remplir pour l’importation de moutons et de chèvres domestiques au Yukon.

Formulaire permettant de répertorier les moutons ou les chèvres que vous comptez importer au Yukon. Ce document sera inclus dans votre permis d’importation.

Remplissez la demande d’aide financière au titre du Programme de secours aux entreprises yukonnaises et des Fonds d’aide au secteur touristique. Le Programme de secours aux entreprises yukonnaises, le Fonds d’aide au secteur de l’… more

Utilisez le formulaire pour demander un dossier en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du gouvernement du Yukon.

Après avoir reçu votre demande en vertu de la LAIPVP, nous vous ferons parvenir une estimation des droits. Utilisez ce formulaire pour demander une dispense de droits.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’assistance sociale. Les renseignements qu’il contient permettront de déterminer si vous êtes admissible ou non. Vous devez présenter une demande chaque mois et celle-ci peut être… more

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie… more

Formulaire à remplir pour les grossistes de tabac autorisés du Yukon.

Formulaire pour s’acquitter de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de marchand de tabac et qui importent ou achètent des produits du tabac n’ayant pas été taxés.

Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible. Les permis s’appliquent aux activités commerciales admissibles. Veuillez présenter une demande par activité.

Vous devez remplir le formulaire si vous êtes un assureur qui faites des affaires au Yukon. Vous devez déclarer la taxe sur les primes d’assurance si vous faites souscrire de l’assurance au Yukon ou souscrivez de l’assurance pour des… more

Remplissez ce formulaire si vous êtes un assureur faisant des affaires au Yukon. Si vous vendez des assurances au Yukon, ou si vous contractez une assurance pour un résident du Yukon ou des actifs au Yukon, vous devez faire une… more

Formulaire à remplir par le professionnel de la santé qui a travaillé au Yukon et qui veut demander un certificat de compétence. Dans d’autres régions, on pourrait désigner le certificat comme une vérification de l’inscription ou une… more

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis pour transporter de la terre, des sédiments, de la neige ou de l’eau contaminés d’un point à un autre. En savoir plus sur le traitement et le déplacement des matières polluées.… more

Formulaire à utiliser pour prévenir la Société d’habitation du Yukon que vous allez quitter votre logement et pour indiquer si vous souhaitez être présent lors de l’inspection à la fin de la location.

Formulaire à utiliser pour demander à la Société d’habitation du Yukon l’examen prioritaire de votre demande de logement parce que vous éprouvez un trouble de santé grave, chronique ou aigu nécessitant des traitements, un soutien ou des… more

Formulaire à utiliser pour demander l’autorisation de s’absenter pour une longue période d’un logement de la Société d’habitation du Yukon. Une absence à long terme est de plus de 30 jours.

Formulaire à utiliser pour demander un stationnement réservé pour une personne à mobilité réduite pour un locataire du 100, rue Lambert, du 1190, rue Front ou du 600 College Drive.

Formulaire à remplir et à signer pour signifier que vous avez été informé de votre obligation à vendre votre propriété dans les 180 jours suivant votre prise de possession d’un logement de la Société d’habitation du Yukon.