Plan d’aménagement local
Les plans d’aménagement local orientent le développement et l’utilisation des terres situées dans les collectivités yukonnaises non constituées en municipalité. S’ils sont élaborés conjointement avec un gouvernement autochtone, ces plans peuvent aussi inclure des terres des Premières Nations visées par un règlement.
Ils :
- apportent une vision d’avenir commune;
- fournissent des lignes directrices et des politiques visant à réduire les conflits en matière d’aménagement du territoire;
- veillent à ce que la croissance et les activités d’aménagement futures se déroulent de façon ordonnée;
- offrent aux résidents de la région la possibilité de participer à la prise de décisions en ce qui concerne l’utilisation des terres situées dans leur collectivité;
- prennent en compte les intérêts publics plus larges.
Élaboration des plans d’aménagement local
L’élaboration des plans d’aménagement local est supervisée par un comité directeur, formé de résidents, nommés également par le gouvernement du Yukon et les Premières nations touchées.
La démarche dure généralement deux ans et comprend une consultation publique.
Nos priorités sont les régions qui :
- connaissent un fort accroissement de la population et une grande demande en ce qui a trait à l’aménagement des terres, par exemple la périphérie de Whitehorse;
- ne sont sujettes à aucune mesure de règlementation en matière de planification ou d’aménagement;
- doivent faire l’objet d’une planification pour répondre à une exigence des ententes sur l’autonomie gouvernementale des Premières nations.
Mise en œuvre des plans d’aménagement local
Les plans sont mis en œuvre par grâce à un cadre législatif sur l’aménagement régional, aussi appelé règlements de zonage. Ces règlements divisent la région en zones et attribuent à chacune d’elles une utilisation. Le zonage définit :
- le nombre de résidences autorisées sur une parcelle;
- les usages accessoires permis;
- la superficie minimale des parcelle;
- les marges de recul par rapport aux limites de propriété;
- la possibilité de lotir ou non la parcelle.