Signalement d’un crime

Signaler un crime est utile pour plusieurs raisons :

• vous donner la possibilité de parler de l’incident et du tort qui vous a été causé ou causé à autrui;  
• permettre au système de justice pénale de demander des comptes à l’auteur de l’acte criminel;
• vous aider à vous protéger et à protéger vos proches et les membres de la collectivité contre d’autres incidents criminels.

En cas d’urgence, composez le 911.

1. Téléphonez au détachement de la GRC de votre localité.
   • Carmacks 867-863-5555
   • Dawson 867-993-5555
   • Faro 867-994-5555
   • Haines Junction 867-634-5555
   • Mayo 867-996-5555
   • Old Crow 867-966-5555
   • Pelly 867-537-5555
   • Ross River 867-969-5555
   • Tagish-Carcross 867-821-5555
   • Teslin 867-390-5555
   • Watson Lake 867-536-5555
   • Whitehorse  867-667-5555
2. Vous pouvez signaler le crime sur-le-champ ou le faire plus tard.

Avantages de la signaler le plus tôt possible :

• accroît les chances que l’on puisse recueillir des éléments de preuve et les garder en sécurité;
• peut aider à trouver et à poursuivre en justice l’auteur de l’acte criminel.

Les policiers voudront vous rencontrer pour obtenir des renseignements qui aideront à l’enquête.

• Vous pouvez vous faire accompagner d’un ami ou d’une personne de confiance.
• Un intervenant des Services aux victimes peut vous accompagner pour faire une déclaration.
• Le policier vous demandera des détails sur ce qui s’est passé. 

Déclaration

Il est important de dire aux policiers tout ce dont vous vous souvenez de l’incident.

• Vous pouvez rédiger vous-même votre déclaration.
• Si la déclaration est préparée par l’agent à partir de ce que vous lui avez dit :
  • lisez-la avec soin;  
  • pour vous assurer qu’elle est exacte.
• Vous devrez signer la déclaration.
• Dans certains cas, votre déclaration pourrait être enregistrée sur une bande sonore ou sur vidéo.
• Il se peut que les policiers aient besoin de vous rencontrer plus d’une fois.

Le fait de signaler un acte criminel à la police ne veut pas nécessairement dire qu’un suspect sera arrêté.

Que font les policiers après que le crime leur ait été signalé?

1. Les policiers doivent faire enquête, ce qui peut prendre un certain temps.
2. Ils doivent recueillir des éléments de preuve pour étayer votre déclaration.

Que se passe-t-il une fois que vous avez fait une déclaration?

• Les policiers vous donneront un numéro de dossier.
• Vous pouvez communiquer avec eux en tout temps, en donnant votre numéro de dossier, pour savoir où en est rendue l’enquête.

Les Services aux victimes peuvent vous aider à obtenir de l’information des policiers.

Si les policiers sont d’avis que les preuves sont suffisantes pour intenter des poursuites, ils :

• porteront des accusations;
  et
• prépareront un rapport contenant tous les renseignements pertinents et les éléments de preuve pour le procureur de la Couronne.

Si des accusations sont portées

Le prévenu sera appréhendé et :

• remis en liberté sur promesse de comparaître en cour;
  ou
• gardé en détention à moins qu’on autorise sa mise en liberté au terme d’une enquête sur le cautionnement. 

Pour en savoir plus sur la procédure judiciaire.

Si aucune accusation n’est portée

Si les policiers sont d’avis que les preuves sont insuffisantes, ils ne porteront pas d’accusations, mais ils peuvent offrir d’autres solutions, par exemple :

• engagement de ne pas troubler l’ordre public;
• ordonnance d’intervention d’urgence; 
• ordonnance d’aide à une victime.

Les Services aux victimes peuvent vous aider à demander une ordonnance pour garder quelqu’un à distance.

Aucune accusation portée

Si les policiers ne portent pas d’accusations, cela ne signifie pas :

• qu’ils ne vous croient pas;
  ou
• qu’aucun crime n’a été commis.

Cela peut tout simplement vouloir dire que les preuves ne sont pas suffisantes pour établir la culpabilité de l’auteur de l’acte criminel devant la cour.