Frais de déplacement pour soins médicaux couverts par le régime d’assurance-santé

Nous couvrons les frais de déplacement liés aux services d’ambulance aérienne d’urgence, de même que ceux liés à des services de santé assurés non urgents, mais nécessaires, qui ne sont pas offerts dans votre localité. Ce programme comprend les déplacements nécessaires à l’obtention de services médicaux dans le territoire et ailleurs au Canada.

Pour en savoir plus, contactez votre fournisseur de soins de santé ou les Services de santé assurés et de santé auditive au 867-667-5209. Téléchargez le guide pratique Déplacements pour soins médicaux couverts par la Direction des services de santé assurés du Yukon.

Admissibilité

Pour être admissible :

• vous devez être inscrit au Régime d’assurance-santé du Yukon ou y avoir droit;
• le service médical en question doit être considéré comme essentiel à votre santé et être fourni par un praticien autorisé à exercer;
• le service médical en question ne doit pas être accessible dans votre localité de résidence;
• votre point de départ doit se trouver au Yukon;
• votre dossier doit être envoyé par un médecin, une infirmière ou un autre professionnel de la santé;
• le Programme de déplacements pour soins médicaux doit approuver votre dossier.

Exceptions – Personnes dont la couverture relève d’autres lois ou programmes

En fonction de votre situation, votre couverture, celle de votre partenaire ou celle des membres de votre famille peut relever d’autres lois ou programmes. C’est par exemple le cas :

• des employés blessés ou qui tombent malades en cours d’emploi, qui relèvent de la Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
• des personnes possédant le statut d’Autochtone ou d’Inuit, dont la couverture relève des Services de santé non assurés pour les Premières Nations et les Inuits;
• des membres des Forces armées canadiennes ou de la GRC;
• des employés du gouvernement fédéral, dont la couverture des déplacements pour soins médicaux relève de leur employeur.

Services proposés par le programme

Si le service médical assuré exigé par votre état de santé n’est pas accessible dans votre localité, nous pouvons couvrir les frais de déplacement liés à l’obtention de ce service. Nous pouvons ainsi rembourser vos frais de kilométrage à hauteur de 30 cents par kilomètre ou le prix des billets d’avion pour vous rendre à votre consultation, du moment que les vols réservés sont les plus adaptés et les plus économiques.

Nous couvrons également les frais de déplacement au Yukon pour les services médicaux non assurés suivants :

• Services de santé auditive;
• Services pour le mieux-être mental et la lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie;
• Services de développement de l’enfant;
• Services de consultation externe de l’Hôpital général de Whitehorse.

Lors d’un déplacement pour soins médicaux approuvé, vous avez le droit de demander une indemnité pour vous aider à couvrir des dépenses engagées pendant le déplacement :

• Vous et tout accompagnateur approuvé recevrez une indemnité de 78 $ pour un déplacement d’une journée.
• Si vous devez passer la nuit sur place en tant que patient en consultation externe, vous recevrez une indemnité de déplacement de 155 $ à compter du premier jour (et jusqu’à un maximum de 16 jours). Tout accompagnateur approuvé recevra une indemnité de déplacement de 78 $ par jour.
• En cas d’hospitalisation dans un établissement, votre accompagnateur approuvé recevra une indemnité de déplacement de 155 $ par jour.

Soumettre une demande

Imprimez ce formulaire pour demander une indemnité qui vous aidera à couvrir vos frais de déplacement pour soins médicaux à l’extérieur du Yukon. Demandez à votre praticien de signer ce formulaire lors de chaque rendez-vous pour confirmer que vous avez bien reçu les services en question.

Une fois les rendez-vous terminés, vous pourrez déposer votre formulaire de demande dans l’une des boîtes de dépôt sécurisées mises à votre disposition aux endroits suivants :

• Aéroport international Erik-Nielsen de Whitehorse, juste en face des portes d’arrivée
• Hôpital général de Whitehorse, près du corridor menant aux spécialistes et de l’entrée

Vous pouvez également remettre ce formulaire directement aux Services de santé assurés par courriel, par télécopie, par la poste ou en personne. Vous trouverez ci-dessous leurs coordonnées.

Accompagnateurs

Certains patients ne sont pas en mesure de se déplacer seuls. Votre praticien peut demander qu’une personne vous accompagne. Ces demandes seront approuvées si des critères précis sont réunis. Nous couvrirons les frais de déplacement des accompagnateurs approuvés.

Pour obtenir une liste détaillée de ces critères, consulter la politique sur les accompagnateurs lors de déplacements pour soins médicaux.

Non-résidents, visiteurs ou personnes en déplacement

Les personnes qui ne résident pas au Yukon et qui ont besoin d’un déplacement pour soins médicaux pendant leur séjour dans le territoire devront s’acquitter de toutes les dépenses liées à ce déplacement. Le Programme de déplacements pour soins médicaux n’organisera de tels déplacements que pour les visiteurs et les non-résidents qui doivent se rendre d’urgence dans un centre de santé ou un hôpital d’une province voisine. Les visiteurs qui ont besoin d’une évacuation sanitaire par avion, d’un transport ambulancier terrestre ou d’un transfert d’un hôpital à un autre se verront facturer la totalité des frais liés à ces services.

De la même manière, si vous vous trouvez en dehors du Yukon dans le cadre d’un déplacement personnel, nous ne couvrons pas les frais liés aux transports ambulanciers terrestres et aériens. Ce dernier point s’applique également aux périodes pendant lesquelles vous vous trouvez à l’extérieur du territoire dans le cadre d’un déplacement pour soins médicaux et que vous choisissez de prolonger votre séjour de quelques jours pour des raisons personnelles. Nous ne couvrons pas non plus les frais liés aux services connexes, y compris :

• les transferts d’un hôpital à un autre;
• les accompagnateurs;
• les frais de transport pour le retour.

Nous vous recommandons de souscrire une assurance médicale privée couvrant les déplacements pour soins médicaux dès lors que vous quittez le Yukon.

En savoir plus

Vous trouverez des renseignements sur les interruptions de voyage, les barèmes de remboursement des frais kilométriques, les changements de vol et les subventions à l’intérieur du territoire dans la politique sur les déplacements à l’intérieur du territoire et la politique sur les déplacements en véhicule à l’extérieur du territoire.

Consultez la fiche d’information sur le rajustement de l’indemnité selon l’indice des prix à la consommation.

Vous trouverez des renseignements sur le prix des allers simples et les changements de billets dans la politique sur les déplacements en avion à l’extérieur du territoire.

Vous trouverez des renseignements sur les déplacements liés au traitement de la dépendance aux opioïdes dans la politique qui s’y rapporte.

Vous trouverez des renseignements sur les déplacements liés à l’accès aux avortements médicamenteux dans la politique relative au Mifegymiso.

Téléchargez le guide sur le service d’ambulance aérienne.