Formulaire à remplir pour le renouvellement d’une licence d’assureur au Yukon.
Formulaire en anglais
Formulaires
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Formulaire à remplir pour présenter une demande en réponse à l’appel de propositions ciblé du Programme de recherche sur la relance post-COVID-19.
Remplissez ce formulaire pour décrire votre projet en tant que producteur d’énergie indépendant.
Formulaire à remplir pour changer l’adresse du liquidateur d’une société.
Formulaire à remplir pour modifier les règlements administratifs d’une société.
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Formulaire à remplir pour apporter une modification à la constitution sans changement de dénomination sociale.
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Formulaire à remplir pour demander la reconstitution d’une société en cas de reconstitution ordonnée par le tribunal.
Formulaire à remplir pour soumettre une dissolution avec liquidation pour une société.
Formulaire à utiliser pour déposer un rapport annuel lorsqu’une société n’a pas tenu d’assemblée générale annuelle (AGA).
En remplissant ce formulaire, la société confirme qu’elle n’a pas satisfait aux exigences législatives en… more
Formulaire à remplir pour faire état d’une cessation d’activité du liquidateur.
Les sociétés du Yukon doivent remplir et soumettre ce formulaire à titre de rapport annuel au plus tard 30 jours après l’assemblée générale annuelle.
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Formulaire à remplir pour demander une prorogation de la reconstitution pour une période déterminée.
Formulaire à remplir pour changer la fin d’exercice d’une société.
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Formulaire à utiliser pour changer le nom et l’adresse des administrateurs d’une société entre deux assemblées générales annuelles (AGA).
Formulaire à remplir pour faire une demande de prorogation de l’assemblée générale annuelle d’une société.
Remplissez ce formulaire pour reconstituer une société par actions dissoute.
Formulaire à remplir pour soumettre le rapport de synthèse annuel du liquidateur.
Formulaire à remplir pour apporter une modification à la constitution avec changement de dénomination sociale.
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Formulaire à utiliser pour dissoudre une société du Yukon.
Formulaire à remplir pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir au nom d’une société par actions concernant des baux de prospection.
Déclaration solennelle pour l’autorisation et la cession d’une procuration d’une société par actions
Remplissez ce formulaire pour nommer une personne comme votre fondé de pouvoir pour agir en votre nom. Ce document n’est utilisé que pour des affaires gouvernementales en lien avec l’exploitation de placers.
Un formulaire de vérification de l’affiliation dûment rempli par chaque affilié devra être versé dans le cadre de la demande de financement des organismes yukonnais directeurs de sport.
Formulaire à remplir pour chaque entraîneur dont le salaire a été subventionné au moyen de la subvention En route vers le podium. L’organisation doit soumettre ce formulaire avec les rapports exigés.