Formulaires

Formulaire d’autorisation à publier à remplir lors de la soumission d’images, de vidéos ou d’enregistrements sonores avec le rapport final de la subvention pour la culture de l’alimentation. 

Document en anglais (en cours… more

Formulaire à utiliser par une personne morale détenant une procuration et signant avec un sceau de société pour présenter une demande de mainlevée.

Formulaire à utiliser par un propriétaire ayant souscrit une concession de servitude sur sa propriété pour libérer une partie de la servitude.

Formulaire à remplir pour enregistrer un plan qui modifie les limites de plus d’une parcelle.

Formulaire à utiliser par une personne morale détenant une procuration et signant sans sceau pour présenter une demande de mainlevée.

Formulaire à utiliser par le gouvernement d’une Première Nation admissible pour assujettir à la loi une terre visée par le règlement.

Formulaire à remplir pour demander le crédit d’impôt à l’investissement dans une entreprise du Yukon.

Formulaire à utiliser par le représentant personnel (exécuteur testamentaire ou administrateur de la succession) d’une personne décédée pour demander la transmission d’un titre à son nom.

Formulaire à utiliser par une personne étant le tenant au titre d’un bail pour annuler le bail.

Formulaire à utiliser par une personne détenant les droits d’une servitude pour annuler la servitude

Prenez connaissance des lignes directrices et remplissez la demande pour obtenir une aide financière du Fonds de développement économique, destiné aux projets et aux initiatives qui apporteront des retombées économiques durables à la… more

Formulaire à remplir pour enregistrer un nouveau plan visant à modifier la description officielle d’une parcelle.

Formulaire à remplir pour présenter une demande d’annulation d’un plan enregistré en vertu de l’ancienne Loi sur les titres de biens-fonds

Formulaire à utiliser par une personne physique pour présenter une demande de mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge financière.

Formulaire à utiliser par une personne morale signant avec sceau pour enregistrer une mainlevée.

Formulaire à utiliser par une personne morale signant sans sceau pour présenter une demande de mainlevée.

Formulaire à utiliser par une personne physique détenant une procuration pour présenter une demande de mainlevée.

Formulaire à utiliser par un propriétaire ayant accordé un bail pour annuler le bail si sa durée est expirée.

Formulaire à remplir par les organismes à but non lucratif du Yukon pour présenter une demande au Fonds d’aide à la formation. Les demandes peuvent être présentées à compter du 16 mai 2022.

Formulaire à remplir par les résidents du Yukon (particuliers) pour présenter une demande au Fonds d’aide à la formation. Les demandes peuvent être présentées à compter du 16 mai 2022.

Formulaire à remplir pour présenter une demande au Fonds d’aide aux avant-projets et au Fonds d’aide au développement.

Formulaire à utiliser pour déclarer les coûts finaux d’un projet de film, de télévision ou de média numérique dont le budget ne dépasse pas 250 000 $

Compte-rendu des dépenses à remplir pour les programmes de financement de productions médiatiques du Yukon.

Formulaire à remplir pour certifier la conclusion d’une entente de coproduction avec une autre société de production. Veuillez joindre ce formulaire à votre demande au Fonds d’aide aux avant-projets, au Fonds d’aide au développement ou… more

Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds d’aide à la production médiatique du Yukon. Les demandes seront acceptées à partir du 18 mars 2022.