Formulaires

Formulaire à utiliser par le promoteur pour enregistrer les formulaires requis pour une demande de constitution d’un condominium.

Formulaire à utiliser par le promoteur à la constitution d’un condominium pour indiquer le nom et l’adresse des premiers administrateurs de l’association condominiale pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par le promoteur pour modifier un aménagement par étapes pour le dossier d’enregistrement des titres de biens-fonds.

Formulaire à utiliser par l’association condominiale pour signaler des modifications apportées à la déclaration de l’association condominiale.

Formulaire bilingue à utiliser pour présenter une demande de dépôt direct auprès du gouvernement du Yukon. Service gratuit offert aux particuliers, aux entreprises, aux organismes et aux entités gouvernementales.

Pour afficher… more

Formulaire à utiliser pour présenter la candidature d’une personne ou d’un groupe pour le Prix d’excellence en éducation. Ce prix souligne les réalisations exceptionnelles en matière d’enseignement dans les écoles publiques.

Les parents travailleurs autonomes doivent remplir le présent formulaire de renseignements financiers lorsqu’ils présentent une demande de subvention pour frais de garde d’enfants. La subvention pour frais de garde d’enfants vise à… more

Les organismes de bienfaisance peuvent reporter les recettes jusqu’à 1 an après la date d’expiration de la licence de loterie. Après quoi, ils doivent utiliser ce formulaire pour faire une demande de report des recettes non dépensées.… more

Les organismes titulaires d’une licence de loterie doivent remplir et transmettre ce rapport financier provisoire tous les 6 mois, jusqu’à ce que toutes les recettes de la loterie aient été dépensées. 

Renseignements :… more

Remplissez le formulaire d’inventaire, de relevé et de plan de tutelle ultérieur dans le cadre de votre demande de tutelle publique.

Pour obtenir le bon de commande de la collecte de fonds « Du champ à la table » pour les écoles. 

Document en anglais.

Formulaire à remplir si vous habitez à l’extérieur de Whitehorse pour demander des articles écoénergétiques gratuits pour la maison.

Utilisez ce formulaire pour faire une demande de subdivision ou de changement des limites d’une terre agricole.

Utilisez ce formulaire pour faire une demande de subdivision ou de changement des limites de votre propriété.

Formulaire de consentement d’une personne mineure à la communication de renseignements médicaux personnels. Le formulaire permet à un parent ou tuteur de présenter une demande d’accès à l’information.

Formulaire à remplir par un parent ou un tuteur pour confirmer son statut. Il peut ensuite présenter une demande d’accès à des renseignements.

Formulaire à remplir pour déclarer avoir le pouvoir d’agir pour une personne décédée. Une personne peut devenir représentante successorale pour exercer les droits et les pouvoirs de la personne décédée.

Ce formulaire doit être rempli par un médecin ou une infirmière. Il sert à déterminer si une personne est apte à donner son consentement conformément à la Loi sur la protection et la gestion des renseignements médicaux. 

Formulaire à utiliser pour déclarer le statut de mandataire spécial pour une autre personne. Ce formulaire permettra au mandataire de présenter une demande d’accès à des renseignements au nom du mandat.

Les entreprises doivent remplir ce formulaire pour déclarer au gouvernement du Yukon leurs ventes de récipients à boisson. En savoir plus sur la participation des entreprises au Fonds de recyclage. 

Document en anglais

Remplissez ce formulaire pour obtenir une liste des utilisateurs de Santé et Affaires sociales ayant consulté vos renseignements médicaux personnels ou vos dossiers médicaux.

Remplissez ce formulaire pour demander l’accès à vos renseignements personnels ou renseignements médicaux personnels auprès de Santé et Affaires sociales.

Si vous êtes enceinte et que vous souhaitez obtenir les services d’une sage-femme, utilisez ce formulaire pour faire une demande au Programme de sages-femmes du Yukon. 

Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds d’aide aux musiciens de la scène à titre de musicien yukonnais émergent ou établi.

Inscription pour participer au camp d’été de l’Escouade de protection des écosystèmes et de l’environnement (EPEE), qui s’adresse aux élèves yukonnais de la 6e à la 9e année.

Pour en savoir plus sur les camps d’été EPEE et le… more