Formulaires

Formulaire de demande de subvention aux propriétaires d’habitation. Subvention offerte aux propriétaires qui paient un impôt foncier à une municipalité ou au gouvernement du Yukon (en région rurale).

Avis pouvant être utilisé par le propriétaire pour mettre fin à une location périodique d’un site de maison mobile lorsqu’il a l’intention de convertir la totalité ou une partie importante d’un parc de maisons mobiles à un usage non… more

Avis de 14 jours pour mettre fin à la location avec motifs (donné par le locataire ou le locateur).

Joignez la feuille de calcul des profits et des pertes à votre demande d’aide financière offerte par l’entremise du Programme de secours aux entreprises yukonnaises, touchées par la pandémie de COVID-19.

Cette feuille de calcul… more

Registre mensuel des présences à remplir par les garderies qui bénéficient du programme de financement de l’éducation de la petite enfance et des services de garde. 

Relevé mensuel des heures de service supplémentaires à remplir par les garderies en milieu familial qui bénéficient du programme de financement de l’éducation de la petite enfance et des services de garde. 

Formulaire à remplir pour demander l’aide médicale à mourir et à remettre à un médecin ou à une infirmière praticienne

Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’aide financière pour le dépistage de la bactérie Mycoplasma ovipneumoniæ chez les moutons et les chèvres avant leur importation.

Rapport à remplir par les foreurs lors de la construction d’un puits. En savoir plus au sujet des eaux souterraines et des puits du Yukon.

Utilisez ce formulaire pour présenter un projet lié à l’environnement pour la Brigade jeunesse pour la conservation de l’environnement du Yukon (Y2C2). En savoir plus sur le projet estival de conservation pour les travailleurs étudiants… more

Présentez une demande d’emploi d’été auprès de la Brigade jeunesse pour la conservation de l’environnement au Yukon (Y2C2) ou présentez votre candidature pour être assistant de camp d’été au sein de l’Escouade de protection des… more

Formulaire à remplir pour l’importation de moutons et de chèvres domestiques au Yukon.

Formulaire permettant de répertorier les moutons ou les chèvres que vous comptez importer au Yukon. Ce document sera inclus dans votre permis d’importation.

Remplissez la demande d’aide financière au titre du Programme de secours aux entreprises yukonnaises et des Fonds d’aide au secteur touristique. Le Programme de secours aux entreprises yukonnaises, le Fonds d’aide au secteur de l’… more

Utilisez le formulaire pour demander un dossier en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée du gouvernement du Yukon.

Après avoir reçu votre demande en vertu de la LAIPVP, nous vous ferons parvenir une estimation des droits. Utilisez ce formulaire pour demander une dispense de droits.

Modèle à utiliser pour élaborer un plan opérationnel pour votre concession de tourisme afin de respecter les mesures de sécurité publique durant la période de relance postpandémie au Yukon. 

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’assistance sociale. Les renseignements qu’il contient permettront de déterminer si vous êtes admissible ou non. Vous devez présenter une demande chaque mois et celle-ci peut être… more

Formulaire pour s’acquitter de la taxe sur le tabac à l’intention des particuliers et commerçants qui ne sont pas titulaires d’un permis de marchand de tabac et qui importent ou achètent des produits du tabac n’ayant pas été taxés.

Formulaire à remplir pour les grossistes de tabac autorisés du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible utilisé à des fins exonérées. Les remboursements s’appliquent aux activités commerciales admissibles (exploitation agricole, pêche, chasse, pourvoirie… more

Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible. Les permis s’appliquent aux activités commerciales admissibles. Veuillez présenter une demande par activité.

Remplissez ce formulaire si vous êtes un assureur faisant des affaires au Yukon. Si vous vendez des assurances au Yukon, ou si vous contractez une assurance pour un résident du Yukon ou des actifs au Yukon, vous devez faire une… more

Vous devez remplir le formulaire si vous êtes un assureur qui faites des affaires au Yukon. Vous devez déclarer la taxe sur les primes d’assurance si vous faites souscrire de l’assurance au Yukon ou souscrivez de l’assurance pour des… more

Formulaire à remplir par le professionnel de la santé qui a travaillé au Yukon et qui veut demander un certificat de compétence. Dans d’autres régions, on pourrait désigner le certificat comme une vérification de l’inscription ou une… more