Formulaires

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Formulaire à remplir pour répondre à une demande de pension alimentaire ou à une demande de modification d’une ordonnance alimentaire.

Document en anglais.

Formulaire à remplir pour fournir de plus amples renseignements ou des documents justificatifs. Ce formulaire doit être rempli sous serment ou certifié.

Formulaire à remplir pour présenter une demande en vertu de la Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires.

Formulaire à remplir pour fournir des renseignements sur le lien de filiation.

Document en anglais

Formulaire à remplir pour présenter une demande de pension alimentaire pour enfants ou modifier le montant d’une pension alimentaire en vigueur.

Document en anglais

Formulaire à remplir si vous êtes le bénéficiaire de la pension alimentaire et que vous demandez une ordonnance pour un montant différent de celui déterminé dans les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants.

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Formulaire à remplir pour demander un montant pour des dépenses spéciales ou extraordinaires pour un enfant.

Document en anglais

Formulaire à remplir pour demander une pension alimentaire pour soi-même (époux ou partenaire actuel de l’intimé, ancien époux ou partenaire de l’intimé ou enfant adulte de l’intimé). En anglais.

Formulaire à remplir par les payeurs de la pension alimentaire qui demandent une modification de l’ordonnance alimentaire ou qui répondent à une demande de pension.

Document en anglais.

Formulaire à remplir pour lorsque la demande de pension alimentaire concerne un enfant majeur. Un formulaire J doit être rempli pour chaque enfant.

Document en anglais.

Formulaire à remplir pour demander de modifier une ordonnance alimentaire en vigueur, de réduire ou d’annuler un arriéré ou de mettre un terme au versement de la pension alimentaire.

Document en anglais.

Formulaire à remplir si vous êtes le payeur de la pension alimentaire et que vous demandez une ordonnance pour un montant différent de celui déterminé dans les Lignes directrices sur les pensions alimentaires pour enfants.

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Formulaire à utiliser lorsqu’une société créée à l’extérieur du Yukon, mais qui mène actuellement ses activités au Yukon, fusionne avec une autre société.

Formulaire de consentement à la communication de renseignements médicaux personnels pour l’obtention de la preuve de vaccination par un tiers. À soumettre à un agent de la protection de la vie privée

Formulaire à remplir pour déclarer sa résidence au Yukon ou son admissibilité en tant que main-d’œuvre yukonnaise. La déclaration doit accompagner une demande au Fonds d’aide aux avant-projets, au Fonds d’aide au développement, au Fonds… more

Formulaire à utiliser pour faire une demande au volet de fonctionnement annuel du Fonds de fonctionnement pour les arts. Les directives sont jointes au formulaire. Le Fonds offre un soutien opérationnel à l’intention des organismes… more

Formulaire à utiliser pour changer la mention du sexe sur votre permis de conduire si vous avez 18 ans ou plus.

Présenter la candidature d’une jeune personne du Yukon qui participe de façon constructive à la vie de sa collectivité et qui contribue, par ses actes, à son mieux-être et à celui de ceux qui l’entourent. Les jeunes doivent avoir entre… more

Formulaire à utiliser pour obtenir l’inspection et l’approbation par le service d’hygiène pour un nouvel établissement, de nouveaux locaux ou en cas de changement de propriétaire. Cela concerne la production et la fabrication de… more

Formulaire à remplir pour devenir bénévole dans le cadre du programme de services bénévoles des établissements de soins prolongés. Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé au coordonnateur des Services bénévoles. Les personnes de… more

Formulaire à utiliser pour une inscription à un tirage au sort de parcelles.

Document en cours de traduction

Formulaire à remplir par un parent ou un tuteur pour donner son consentement à l’égard d’un mineur pour le bénévolat pour les soins prolongés.

Document en anglais

Sondage visant à améliorer le programme de bénévolat pour les soins prolongés. Soumettre le sondage dûment rempli par courriel, par la poste ou en personne.

Sondage pour recueillir des commentaires des bénévoles de l’équipe de soins prolongés. Cela nous aidera à améliorer le programme pour les futurs bénévoles et les résidents.

Formulaire à utiliser pour présenter une déclaration d’intérêt au Programme de recherche sur la relance post-COVID-19 et obtenir des fonds de recherche. Formulaire réservé aux personnes qui souhaitent élaborer et diriger un projet de… more

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