Formulaires

Utilisez ce formulaire à titre de déclaration solennelle en vue de confirmer les détails de votre demande de remise du Programme d’aide aux entreprises du secteur de la construction.

Ce formulaire sert d’affidavit aux employés de la fonction publique qui doivent faire une déclaration sous serment au nom de l’autorité publique désignée pour une demande auprès du Bureau des titres de bien-fonds.

Formulaire de demande à utiliser pour nommer ou renommer une entité géographique. La Commission de toponymie du Yukon approuve les propositions et formule ensuite ses recommandations à la ministre du Tourisme et de la Culture. Le processus… more

Signalez les dangers présumés ou confirmés aux animaux au Bureau du vétérinaire en chef du Yukon.

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous êtes le porte-parole d’un groupe de piégeage.

Utilisez le formulaire si vous voulez construire un nouveau lien routier ou modifier un lien routier existant vers une route à accès limité.

Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent remplir ce formulaire pour demander un paiement partiel par remboursement.

Utilisez le formulaire si vous organisez une activité sur ou le long d’une emprise routière au Yukon et aussi si vous avez besoin de fermer temporairement une route ou une voie de circulation.

Les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence doivent utiliser exclusivement le présent formulaire pour soumettre leur rapport final de projet. Ce rapport doit être joint au rapport financier final.

Utilisez ce formulaire pour fournir des renseignements en continu sur l’emploi des employés embauchés dans le cadre du Programme territorial de candidature à l’immigration.

Utilisez le formulaire si vous exécutez des travaux le long d’une emprise routière au Yukon. Il pourrait s’agir de débroussaillage, d’installation d’infrastructures, de travaux de terrassement sur la chaussée, de travaux de terrassement… more

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement d’un plan de lotissement à l’égard d’un bien-fonds.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement d’un plan de consolidation à l’égard d’un bien-fonds.

Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’approbation pour une utilisation des terres destinée à l’exploitation du quartz de type 3 ou 4.

Formulaire à utiliser pour faire une demande dans une des bibliothèques publiques du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour consigner les résultats d’une loterie de type « Trouvez l’as ».

Formulaire à utiliser pour intégrer un programme ou un cours au programme d’étude de votre école de métier. To view this page in English, click on "English" in the upper right corner of the page.

Formulaire à utiliser pour présenter une demande d’inscription en tant qu’enseignant dans une école de métier au Yukon. To view this page in English, click on "English" in the upper right corner of the page.

Remplissez ce formulaire pour vérifier les stocks de billets après chaque loterie dans le cadre de vos rapports financiers.

Formulaire à utiliser pour renouveler l’inscription de votre organisme à titre d’école de métier. To view this page in English, click on "English" in the upper right corner of the page.

Inscription d’une école de métiers privée… more

Formulaire à utiliser pour confirmer la publication de la liste électorale préliminaire dans le cadre d’une élection municipale.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de permis annuel de piégeage.

Formulaire à utiliser pour s’enregistrer à titre de producteur fabricant, vendeur ou distributeur de récipients à boisson. En savoir plus sur la participation des entreprises au Fonds de recyclage.

Utilisez ce formulaire pour faire une demande d’assistance sociale supplémentaire afin de pouvoir faire face à des dépenses supplémentaires. Vous devrez fournir des pièces justificatives à l’appui de votre demande.

Utilisez ce formulaire pour présenter au Service de soutien du revenu une demande d’aide au logement dans un hôtel, un motel, une auberge, un camping ou un parc de véhicules récréatifs. Le formulaire doit être rempli par le personnel de l’… more