Formulaires

Formulaire à utiliser par les municipalités, les Premières nations, le gouvernement du Yukon, et d’autres entreprises ou organismes pour demander un permis d’exploitation de grands réseaux publics d’alimentation en eau potable, comme des… more

Formulaire à remplir pour fournir les renseignements relatifs à la compagnie d’assurance voyage ou d’assurance maladie complémentaire en vue de demander le remboursement des sommes payées pour des soins ou des services médicaux reçus à l’… more

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement d’une modification des limites naturelles auprès du Bureau des titres de biens-fonds.

Formulaire et liste de vérification à remplir pour présenter une demande de permis d’exploitation d’un commerce ambulant.

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis d’utilisation des terres visant une terre publique.

Formulaire à utiliser si vous êtes propriétaire, exploitant ou représentant. Il autorise le Service d’hygiène du milieu du ministère de la Santé et des Affaires sociales à transmettre des renseignements pertinents à un tiers.

Remplissez ce formulaire pour obtenir une indemnité si vous devez vous rendre par la route à un rendez-vous médical à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour demander un remboursement de la taxe sur le combustible si le combustible a été consommé à l’extérieur du Yukon. Dernière mise à jour

Formulaire utilisé par une association condominiale pour présenter une demande visant à grever un certificat de titre d’un privilège.

Feuilles de travail utilisées pour présenter une proposition de projet pour des activités minières de type 4. Énergie, Mines et Ressources. Yukon, Canada. Secrétariat de l’industrie des placers. (En anglais).

Utilisez ce formulaire pour demander à utiliser des dispositifs d’aide au témoignage pendant un procès, par exemple : l’utilisation d’un écran installé autour de la barre des témoins ou d’un système de vidéoconférence à partir d’une autre… more

Remplissez ce formulaire pour céder un plan d’exploitation du quartz approuvé (permis) à un autre exploitant.

Formulaire utilisé par un particulier pour enregistrer un retrait d’opposition à un certificat de titre.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’enregistrement de la caducité d’une opposition à un certificat de titre.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de certificat de titre de domaine viager.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de mainlevée de privilège condominial.

Utilisez ce formulaire comme affidavit du témoin pour les demandes présentées au Bureau des titres de biens-fonds.

Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de certificat de titre à bail.

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de titre de propriété, de bail ou de permis visant une terre publique. Ce formulaire contient également une demande de lotissement, si nécessaire.

Formulaire à utiliser par une personne morale pour présenter un document signé ne portant pas de sceau de société

Utilisez ce formulaire pour aviser l’opposant qu’il dispose de 60 jours pour prouver la légitimité de son opposition à un certificat de titre sur un bien-fonds avant que le certificat devienne caduc.

Remplissez ce formulaire pour demander le transfert d’un élève dans une école située à l’extérieur de sa zone de fréquentation.

Remplissez ce formulaire pour demander un permis pour la vente de pesticides. Vous devez obtenir un certificat pour l’application de pesticides avant de présenter la demande. En savoir plus sur les permis d’utilisation de pesticides à… more

Remplissez ce formulaire pour faire état d’une vente aux enchères publiques en vertu de la Loi sur le privilège du garagiste.

Formulaire à remplir pour s’inscrire au Programme de services vétérinaires du Yukon.

Pour en savoir plus sur le Programme de services vétérinaires et la façon d’assurer la santé des animaux d’élevage