Formulaire à utiliser pour faire une demande dans le cadre du Programme de partenariat pour le développement de produits. Les directives du Programme sont jointes au formulaire. Les subventions sont offertes aux organismes à but non… more
Formulaires
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Remplissez ce formulaire pour demander à être inscrit à une école de métiers ou à un programme de formation professionnelle.
Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à votre concession de piégeage.
Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous renoncez à une concession de piégeage tenue en partenariat.
Les responsables des approvisionnements, les gestionnaires de marchés et les gestionnaires de projet remettent ce formulaire au vendeur pour qu’il le remplisse, puis en examinent le contenu pour garantir la conformité.
Ce formulaire est utilisé par les fonctionnaires du gouvernement qui organisent une activité susceptible d’exposer une personne à une blessure, à une perte financière ou à des dommages causés à ses biens personnels. Il s’agit d’une… more
Remplissez ce formulaire pour attester l’expérience en enseignement d’un candidat à un poste d’enseignant au Yukon.
Un prêtre catholique romain remplit ce formulaire pour recommander un candidat postulant un emploi dans une école catholique de Whitehorse.
Si vous postulez pour un emploi d’enseignant dans une école catholique du Yukon, remplissez ce formulaire pour attester votre foi et joignez-le à votre demande.
Les jeunes ou étudiants remplissent ce formulaire de déclaration pour confirmer leur admissibilité au programme Placement carrière-été et le font signer par l’employeur.
Un médecin doit remplir ce formulaire pour déclarer une anomalie congénitale chez un enfant et pour référer une mère à un conseiller en génétique.
Formulaire à utiliser pour demander un dossier de conduite à des fins d’assurance ou autre.
Si vous êtes détenteur d’un permis pour des installations de traitement de la terre, vous devez suivre certaines exigences de déclaration d’informations. Remplissez ce formulaire pour répondre à ces exigences.
Utilisez ce formulaire pour enregistrer auprès du Bureau des titres de biens-fonds une hypothèque dont le titulaire est une personne physique.
Formulaire utilisé par une personne morale pour enregistrer une hypothèque auprès du Bureau des titres de biens-fonds.
Formulaire utilisé par un particulier pour enregistrer un transfert de biens-fonds.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’annulation de l’enregistrement d’un plan d’arpentage.
Formulaire utilisé par une personne morale pour enregistrer un transfert de biens fonds.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de transfert d’un bien-fonds, d’une hypothèque ou d’une charge détenu en tenance conjointe avec une personne décédée.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de correction d’une erreur dans le nom du propriétaire d’un certificat de titre.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de changement de nom du propriétaire d’un certificat de titre.
Utilisez ce formulaire pour présenter une demande d’annulation d’un certificat de titre au nom du gouvernement du Canada ou du commissaire du Yukon et obtenir un certificat de titre à l’égard d’une terre d’une Première nation détenue en… more
Use this form to ask for a review of the decision about your eligibility for, or your amount of, social assistance.
Formulaire à utiliser par les agriculteurs, éleveurs ou maraîchers qui utilisent un véhicule dans le cadre de leurs activités, c’est-à-dire pour la culture de la terre ou l’élevage de bétail ou de volaille à des fins commerciales. Le… more
La dispense spéciale de l’obligation de passage dans un poste de pesage est délivrée aux propriétaires de véhicules qui circulent principalement à moins de 20 km d’un poste de pesage.