Formulaires

Les sociétés du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du bureau enregistré ou du principal lieu d’affaires d’une société.

Retour à la page sur les sociétés.

Remplissez ce formulaire pour revendiquer un privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquants multiples).

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société extra-territoriale établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire à titre de déclaration attestant une revendication de privilège ou une libération.

Remplissez ce formulaire à titre de revendiquant pour la libération d’un privilège.

Remplissez ce formulaire pour revendiquer un privilège visant des salaires pour travaux exécutés (revendiquant unique).

Remplissez ce formulaire afin de revendiquer un privilège pour des matériaux ou des machines fournis ou installés.

Les sociétés par actions du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

Remplissez ce formulaire pour demander un permis vous permettant de brûler ou d’incinérer des déchets solides, des déchets spéciaux ou du sol contaminé. Vous devez également remplir le formulaire général de demande de permis d’… more

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse du fondé de pouvoir aux fins de signification d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour signaler un changement des directeurs d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon et de leurs adresses.

Remplissez ce formulaire pour indiquer l’adresse d’une société par actions.

Remplissez ce formulaire pour modifier la composition du conseil d’administration et les adresses des administrateurs d’une société par actions

Remplissez ce formulaire pour renoncer à votre intention de dissoudre une société par actions.

Remplissez ce formulaire pour annuler la dénomination sociale d’emprunt d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour annuler la dénomination sociale d’emprunt d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour modifier la composition du conseil d’administration et les adresses des administrateurs d’une société établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour fusionner une compagnie du Yukon avec une société par actions établie à l’extérieur du Yukon, et ce, dans une autre autorité législative.

La personne qui maintient le bureau enregistré ou le bureau des documents remplit ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.

Remplissez ce formulaire pour répertorier ou modifier des statuts constitutifs existants.

Remplissez ce formulaire pour produire une déclaration d’association au Yukon.

Remplissez ce formulaire pour fusionner différentes sociétés par actions en une seule et même société.

Remplissez ce formulaire pour modifier vos statuts constitutifs conformément à l'ordonnance de la Cour suprême du Yukon.