Formulaires

Utilisez ce formulaire pour produire une déclaration d’une société de catégorie C. Pour en savoir plus, communiquez avec Entreprises, associations et coopératives.

Remplissez ce formulaire pour modifier les statuts constitutifs d’une société par actions du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour changer l’adresse d’une société par actions.

Remplissez ce formulaire pour présenter les clauses de prorogation d’une société par actions.

Remplissez ce formulaire pour indiquer les clauses de réorganisation d’une société par actions du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour présenter les statuts constitutifs d’une société par actions du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour dissoudre une société de personnes du Yukon dans des cas particuliers.

Remplissez ce formulaire pour dissoudre une société par actions du Yukon suivant une liquidation sans supervision.

Remplissez ce formulaire pour obtenir une autorisation de prorogation d’une société par actions du Yukon dans une autre autorité législative.

Remplissez ce formulaire pour signaler un changement parmi les actionnaires, en écrivant les noms et adresses des nouveaux actionnaires.

Remplissez ce formulaire après avoir effectué l’installation d’appareils élévateurs pour personnes handicapées, de monte-personne, de remontées mécaniques, de jeux et manèges ou de monte charge provisoires.

Remplissez ce formulaire pour modifier l’enregistrement d’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) au Yukon ayant trait à une c.r.l. établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire pour signaler la démission de la personne qui maintient un bureau enregistré ou un bureau des documents.

Remplissez ce formulaire pour donner les noms des premiers administrateurs d’une société par actions.

Les compagnies à responsabilité limitée (c.r.l.) établies à l’extérieur du Yukon joignent ce formulaire à leur déclaration annuelle.

Remplissez ce formulaire pour enregistrer une société extra-territoriale établie à l’extérieur du Yukon.

Remplissez ce formulaire lorsqu’une compagnie à responsabilité limitée (c.r.l.) créée à l’extérieur du Yukon, mais qui mène actuellement ses activités au Yukon, fusionne avec une autre société extra-territoriale.

Remplissez ce formulaire pour demander une concession houillère.

Remplissez ce formulaire pour soumettre une demande d’approbation de plan d’exploitation de placer de type 3 (permis).

Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploration houillère.

Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exploitation houillère.

Remplissez ce formulaire pour renouveler votre permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.

Remplissez ce formulaire pour présenter une demande de permis d’appareils de levage pour les entrepreneurs.

Formulaire de rétroaction à remplir après s’être rendu au Service d’hygiène du milieu.

Répondez au sondage sur la satisfaction des bénévoles au sujet des soins prolongés. Cela nous aidera à améliorer notre programme pour les futurs bénévoles. Toutes les réponses sont traitées de façon confidentielle.