Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux acquisitions à l’intérieur du Yukon auprès de percepteurs titulaires d’une licence.
Formulaires
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Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux exportations à l’extérieur du Yukon.
Remplissez ce formulaire pour changer une dénomination sociale.
Remplissez ce formulaire pour modifier les renseignements dans une demande d’enregistrement à titre de société à responsabilité limitée (s.r.l.).
Utilisez ce formulaire pour dissoudre une société de personnes du Yukon.
Utilisez ce formulaire pour mettre fin à l’utilisation d’une dénomination sociale.
Les distributeurs de combustible au Yukon doivent soumettre ce formulaire dûment rempli pour déclarer la taxe sur le diesel. Ce formulaire est réservé aux stocks cédés à des percepteurs titulaires d’une licence à l’intérieur du Yukon.
Formulaire à utiliser par les garderies pour demander une subvention en vue d’améliorer ses installations.
Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation du quartz en fournissant un état détaillé des travaux réalisés pendant la saison.
Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.
Remplissez ce formulaire pour demander un permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible pour l’utilisation de générateurs fixes d’électricité. Le combustible peut être utilisé à des fins temporaires de service ou de fourniture… more
Formulaire à remplir pour présenter une demande de permis d’exonération de la taxe d’achat de combustible pour les activités hors route admissibles, notamment l’exploitation de terrains de golf.
Utilisez ce relevé quotidien de caisse pour comptabiliser les sommes provenant des ventes de boissons.
Formulaire à remplir pour présenter des échantillons d’eau de puits et les faire tester.
Remplissez ce formulaire pour demander de grouper vos permis de pétrole et de gaz. Vous pouvez également utiliser ce formulaire pour supprimer un groupe.
Déclaration de menus à remplir par une garderie en milieu familial dans le cadre du programme de subvention pour la fourniture de repas et de collations des Services de garderie.
Formulaire à remplir pour indiquer le type de soins que vous désirez recevoir si vous n’êtes plus en mesure de prendre les décisions vous-même.
Remplissez ce formulaire pour demander un certificat de compétence de soudeur d’appareils à pression.
Pour exploiter un véhicule à un aéroport du Yukon, vous pouvez demander le permis d’exploitation de véhicules côté piste d’un aéroport ou demander à un exploitant de véhicule détenteur de permis de vous accompagner. Utilisez le formulaire… more
Remplissez ce formulaire pour désigner un comptable assigné à une loterie.
Remplissez ce formulaire pour déclarer les dépenses engagées à même les recettes de loteries pour payer des frais de déplacement, des frais de repas et des tarifs journaliers. (En cours de traduction).
Servez-vous de ce document comme spécimen de billet en vue d’un tirage au sort. (En cours de traduction).
Utilisez ces feuilles de vérification pour comptabiliser le nombre de cartes vendues.
Formulaire à utiliser par une personne adoptée ou un parent biologique pour annuler une opposition à la divulgation. Une opposition à la divulgation empêche la transmission d’informations concernant une adoption. Ce formulaire permet aussi… more
Formulaire à utiliser pour demander des renseignements d’identification à la Cour suprême du Yukon concernant une personne adoptée aux fins de divulgation d’informations sur l’adoption.