Le Bureau des titres de biens-fonds

Mandat du Bureau des titres de biens-fonds

Le Bureau des titres de biens-fonds est responsable de l’enregistrement des documents par lesquels on transfère ou on modifie les intérêts dans des biens-fonds, par exemple :

• hypothèques;
• privilèges;
• mainlevées;
• délivrance de certificats de titre qui prouvent la participation à la propriété foncière.

Le Bureau examine, enregistre et classe tous les plans d’arpentage du Yukon, en plus d’en garantir l’exactitude.

La Loi de 2015 sur les titres de biens-fonds :

• établit le système d’enregistrement des titres des biens-fonds privés;
• accorde aux fonctionnaires les pouvoirs nécessaires pour administrer le système et conserver les documents connexes.

Selon ce système, la copie originale des documents suivants est sous la garde du gouvernement du Yukon :

• documents;
• titres;
• plans d’arpentage.

Il incombe au gouvernement d’assurer la validité et la sécurité de l’ensemble des renseignements relatifs aux titres fonciers enregistrés.

Liens rapides

Formulaires du Bureau des titres de biens-fonds

Droits relatifs aux titres de biens-fonds

Accéder au registre numérique des titres de biens-fonds du Yukon

Fiche d’information sur les privilèges de construction

Services qui ne sont pas offerts par le Bureau des titres de biens-fonds

Le personnel du Bureau ne peut pas :

• remplir de document pour vous (au besoin, faites appel aux services d’un avocat pour vous conseiller ou vous représenter);
• agir à titre de témoin ou de notaire public pour l’enregistrement de documents;
• interpréter le contenu des documents (au besoin, faites appel aux services d’un avocat pour vous conseiller ou vous représenter);
• donner la description officielle d’un bien-fonds si vous ne pouvez produire que son adresse physique.

Adressez-vous aux autorités municipales concernées pour obtenir la description officielle d’une propriété en particulier.

Nous vous encourageons à vous informer en tant que consommateur. Nous ne publions pas de guide décrivant la marche à suivre pour procéder vous-même à la cession d’une propriété foncière, mais nous pouvons vous diriger vers les ressources utiles.

Obtenir copie d’un certificat de titre

N’importe qui peut obtenir copie du titre d’une propriété au Bureau des titres de biens-fonds ou en cherchant dans le Registre des titres de biens-fonds du Yukon.

Vous pouvez chercher les certificats de titre par :

• nom du propriétaire enregistré;
• description officielle;
• numéro de titre.

Avant de lancer la recherche

Rassemblez le plus de renseignements possible :

• nom du ou des propriétaires du bien-fonds;
• numéro du ou des lots;
• numéro du bloc, du groupe ou du quadrilatère;
• numéro du plan;
• nom du village, de la ville, de la localité, du lotissement ou de tout autre emplacement.

Frais

La copie d’un titre coûte 3 $ (et est exempte de la TPS).

Si vous préférez ne pas utiliser le registre en ligne, vous devrez présenter une Demande de recherche de certificat de titre au Bureau des titres de biens-fonds.

Information figurant sur le certificat de titre

Le certificat de titre précise les renseignements suivants :

• nom du propriétaire;
• nature et limites des intérêts du propriétaire;
• description officielle de la propriété et de toutes ses charges;
• privilèges et intérêts sur le bien-fonds;
• adresse postale du propriétaire (pas nécessairement celle de la propriété);
• date du transfert;
• valeur déclarée (qui n’est pas toujours le prix d’achat).

Description d’un certificat de titre.

Changement d’une adresse sur le certificat de titre

1. Téléchargez le formulaire de changement d’adresse de propriétaire ou passez au Bureau pour en prendre un exemplaire.
2. Retournez le formulaire dûment rempli et signé au Bureau des titres de biens-fonds.

Il ne s’agit pas du même formulaire que celui utilisé pour effectuer un changement d’adresse auprès du gouvernement du Yukon.

Autres recherches possibles au Bureau des titres de biens-fonds

Le registre général contient, entre autres instruments, les brefs de saisie-exécution. On peut fouiller dans ce registre par nom. Un certificat du registre général est produit pour toute recherche dans le registre général. En plus des brefs de saisie-exécution, ce certificat dresse la liste de tous les instruments du registre général qui se trouvent sous le nom recherché. Par exemple :

• procurations générales;
• ordonnances du tribunal, comme :
  • une lettre d’homologation;
  • une lettre d’administration;
  • une ordonnance d’administration;
  • une cession de faillite.

Vous pouvez chercher dans le registre général à partir du registre numérique des biens-fonds. Si vous préférez ne pas utiliser le registre en ligne pour obtenir un certificat du registre général, vous devrez présenter une Demande de recherche de certificat de titre au Bureau des titres de biens-fonds.

Frais

Chaque recherche par nom coûte 1,50 $ (et est exempte de la TPS).

Faire une demande de recherche

1. Téléchargez la Demande de recherche de certificat de titre.
2. Fill out the form.
3. Remplissez la demande.
   Soumettez votre demande
   En personne :
   Édifice de droit Andrew-A.-Philipsen
   2130, 2^e Avenue (1^er niveau), Whitehorse
   
   Bureau ouvert du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h
   Courriel : ltosearch@yukon.ca
   Télécopieur : 867-393-6358
   Par la poste :
   Gouvernement du Yukon
   Bureau des titres de biens-fonds (J-2A)
   C.P. 2703
   Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Délai de réponse

Si vous utilisez le registre numérique, vous obtiendrez réponse à votre demande en quelques minutes. Si vous présentez votre demande en personne ou par courriel, par télécopieur ou par la poste, le Bureau des titres de biens-fonds vous répondra dans les 5 jours ouvrables suivant la réception de votre demande.