Demande de parcelle pour l’établissement d’un camp de piégeage

Si vous avez une concession de piégeage au Yukon, vous pouvez faire une demande de parcelle afin d’y établir un camp (ou cabane) de piégeage.

Admissibilité

Pour être admissible à une demande de bail ou de permis pour un camp de piégeage, vous devez être :

• titulaire d’une concession de piégeage en règle;
• âgé de 19 ans ou plus.

Choix d’un site

Vous pouvez utiliser la carte interactive GeoYukon pour relever et sélectionner l’emplacement de votre projet.

Assurez-vous que le terrain est disponible et qu’il :

• n’empiète pas sur des terres visées par un règlement;
• n’empiète pas sur une parcelle enregistrée;
• ne nuit pas à d’autres usages.

Vous pouvez obtenir de l’aide au sujet de GeoYukon auprès :

• d’un bureau des inspections et du suivi de la conformité;
• de la Direction de la gestion des terres. Nos bureaux se trouvent au 300, rue Main, bureau 320, à Whitehorse. Nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.

La superficie maximale d’un camp de piégeage ne doit pas excéder un hectare. La taille d’une cabane de piégeage ne doit pas dépasser quinze mètres sur quinze. Le site doit se trouver à au moins 30,48 mètres d’un lac ou d’un large point d’eau, et à dix mètres d’un ruisseau.

Vérifiez que votre site répond aux critères énoncés dans notre politique sur les demandes de terres pour les camps de piégeage.

Présentation d’une demande de parcelle

1. Téléchargez, remplissez et signez le formulaire de demande.
2. Joignez-y :
   • un plan détaillé du site, à l’échelle, indiquant tous les ouvrages existants et proposés;
   • une carte du secteur;
   • une copie de votre contrat de concession en vigueur.
3. Nous vous recommandons de vérifier votre demande avec l’un de nos employés afin d’établir si elle est complète et si le terrain que vous avez choisi est approprié. Venez nous rencontrer :
   • dans un bureau des inspections et du suivi de la conformité;
   • à la Direction de la gestion des terres. Nos bureaux se trouvent au 300, rue Main, bureau 320, à Whitehorse et nous sommes ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 16 h 30.
4. Transmettez votre demande, accompagnée des droits de 25 $ + TPS (5 %). Vous pouvez le faire lors de votre rencontre avec un employé pour la vérification de votre dossier.

Durée du processus décisionnel

L’examen de votre demande comprend la consultation des Premières nations et la consultation du public. Il faut généralement 12 à 24 mois pour qu’une décision soit rendue. Tout au long du processus, nous vous contacterons :

• pour vous informer de l’état de votre demande;
• si nous avons besoin de renseignements supplémentaires.

Une fois la décision rendue

1. Après avoir pris notre décision au sujet de votre demande, nous vous enverrons la réponse par la poste.
2. Si nous acceptons votre demande, vous recevrez par la poste un permis ou un bail, que vous devrez signer.
3. Une fois le document signé, nous le signerons à notre tour et vous en remettrons la copie définitive pour vos dossiers.

Si votre demande est refusée

Nous l’indiquons dans la lettre de décision. Il est possible de faire appel de la décision.