Travaux pour lutter contre l’érosion

L’érosion est le processus par lequel l’eau, le vent ou d’autres forces grugent lentement les berges des lacs et des cours d’eau. Elle est accélérée par les phénomènes naturels graves, comme les inondations.

Au cours des dernières années, la fréquence des inondations s’est accrue au Yukon. C’est pourquoi les propriétaires se soucient de plus en plus de protéger leurs biens.

Voici des moyens de lutter contre l’érosion des berges :

• planter des plantes indigènes non envahissantes;
• enrocher manuellement les berges;
• planter des saules arbustifs.

Ces mesures de stabilisation des berges ne requièrent pas de permis d’utilisation des terres.

Pour faire du débroussaillage manuel, une personne ou une entreprise pourrait devoir se procurer un permis d’exploitation des ressources forestières. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez écrire à forestry@yukon.ca.

Travaux de lutte contre l’érosion

Tout propriétaire peut réaliser des travaux de lutte contre l’érosion près de sa propriété ou retenir les services d’une entreprise pour le faire. Toutefois, pour faire certains de ces travaux sur des terres publiques, il faut obtenir un permis d’utilisation des terres. Voici des exemples de mesures qui requièrent un permis :

• travaux de terrassement ou de défrichage (élimination de plantes et d’arbustes) au moyen d’engins à moteur;
• travaux qui requièrent l’utilisation d’équipement lourd, c’est-à-dire :
  • qui pèse plus de 5 tonnes;
  • qui exerce une pression sur le sol de 35 kilopascals ou plus.

Les travaux à réaliser sur des terrains privés ne requièrent pas de permis d’utilisation des terres ni d’évaluation.

Pour vérifier si un permis d’utilisation des terres est nécessaire pour les travaux envisagés, communiquez avec la Direction de la gestion des terres à land.use@yukon.ca.

Avant le début des travaux de lutte contre l’érosion

Toute personne ou toute entreprise doit se conformer à certaines règles avant de commencer les travaux.

Vérifier si les travaux peuvent être effectués sur les terres publiques

Sur des terres publiques, des travaux de lutte contre l’érosion ne peuvent être effectués qu’à 2 conditions :

• l’espace disponible ou la pente du terrain privé sont insuffisants;
• les travaux se déroulent dans la partie de la réserve riveraine (bande de 30 mètres – 98 pieds – qui longe la ligne naturelle des hautes eaux) qui jouxte le terrain privé.

La personne ou l’entreprise doit expliquer, dans sa demande de permis, pourquoi les travaux doivent être réalisés sur des terres publiques. La Direction de la gestion des terres a besoin de cette information pour accorder le permis.

Matériaux autorisés

Certains matériaux sont nuisibles à l’environnement. Pour toute construction sur des terres publiques, on doit suivre les pratiques de gestion privilégiées des travaux ayant une incidence sur l’eau.

Il est interdit d’utiliser des matériaux qui dégraderont un environnement aquatique ou la qualité de l’eau. Par exemple :

• roche qui contient beaucoup de sédiments fins;
• roche susceptible de produire des lixiviats métalliques ou acidifiants;
• tout produit qui contient des matières dangereuses ou en est revêtu, comme le bois traité sous pression.

Si les travaux prévoient la construction d’un ouvrage sur des terres publiques, il faut annexer les plans de l’ouvrage à la demande de permis d’utilisation des terres. Les documents joints doivent comprendre la liste des matériaux utilisés pour la construction des fondations.

Obstacles à l’obtention d’un permis

Il est possible qu’un permis d’utilisation des terres ne soit pas accordé, notamment si les propriétaires actuels ou antérieurs ont réalisé, sans autorisation, des travaux ailleurs que sur leur terrain privé. Par exemple :

• défrichage de plantes ou d’arbustes indigènes à l’intérieur de la réserve riveraine de 30 mètres (98 pieds);
• construction d’ouvrage sur des terres publiques.

La réserve riveraine est une bande de terrain de 30 mètres (98 pieds) qui longe les cours d’eau, le long de la ligne naturelle des hautes eaux.

Un permis d’utilisation des terres pourrait toutefois être délivré après une remise en état des lieux. Par exemple :

• déplacement de l’ouvrage non autorisé construit sur des terres publiques vers un terrain privé;
• revégétalisation des berges avec des plantes indigènes.

Cas particuliers : les lacs Marsh et Tagish

Au cours des dernières années, les régions des lacs Marsh et Tagish ont connu de nombreux épisodes d’inondations. En raison du grand nombre de travaux de lutte contre l’érosion réalisés dans cette région, de nombreuses entreprises ont déjà reçu leur agrément pour ce type de travaux.

Le gouvernement du Yukon peut aussi ajouter des entreprises à des évaluations déjà faites par l’Office d’évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (OEESY), spécialement pour des travaux à réaliser :

• de la baie McClintock au ruisseau Judas (lac Marsh);
• le long de California Beach et du lotissement Taku (lac Tagish).

Cette intervention ne peut être faite pour aucune autre berge de lac ou de rivière du Yukon.

Veuillez écrire à land.use@yukon.ca pour :

• en savoir plus sur les exigences relatives aux permis;
• obtenir la liste des entreprises agréées.

Faire une demande de permis d’utilisation des terres

Un permis d’utilisation des terres est requis pour effectuer certains travaux de lutte contre l’érosion.

Faire une demande

1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de permis d’utilisation des terres.
2. Faites parvenir le formulaire rempli à Direction de la gestion des terres.

Par courriel : land.use@yukon.ca

En personne :
Édifice Elijah-Smith (300, rue Main, à Whitehorse), bureau 320 ou bureau des inspections et du suivi de la conformité de votre localité

Par la poste :
Direction de la gestion des terres (K-320)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon)  Y1A 2C6

Examen de la demande et délais

Pour traiter la demande de permis, la Direction de la gestion des terres mènera notamment :

• un examen de la valeur patrimoniale;
• une inspection du site;
• une consultation avec les Premières Nations.

La Direction indiquera si le projet doit être soumis à une évaluation du bureau désigné de l’OEESY.

Veuillez transmettre votre demande sans attendre, car son traitement peut prendre jusqu’à 6 mois ou même davantage. Tout au long du processus, la Direction communiquera avec vous :

• pour vous informer de l’évolution de votre dossier;
• si elle a besoin de renseignements supplémentaires.