Formulaires

Remplissez ce formulaire pour demander l’inscription d’un claim d’exploitation du quartz fractionnaire que vous avez jalonné.

Remplissez ce formulaire pour demander l’inscription d’un claim d’exploitation du quartz que vous avez jalonné.

Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.

Remplissez ce formulaire si vous avez l’intention de convertir un claim d’exploitation du quartz en un bail d’exploitation du quartz.

Un médecin remplit ce formulaire à la suite de l’examen du patient visant à évaluer son état mental.

Remplissez ce formulaire pour obtenir ou trouver un certificat de naissance, de mariage ou de décès délivré au Yukon. Déposez-le en personne au Bureau des statistiques de l’état civil de Whitehorse ou faite-le parvenir par la poste.… more

Les employeurs remplissent ce formulaire pour présenter une demande de permis de calcul de la moyenne des heures de travail de leurs employés.

Formulaire à utiliser pour signaler l’observation d’un habitat faunique essentiel au Yukon (minéraux à lécher, nids de rapaces, arènes de reproduction (leks) de tétras à queue fine, tanières d’ours polaires, frayères de Dolly Varden et… more

Formulaire à utiliser pour s’inscrire ou renouveler son inscription à titre de notaire public.

Formulaire à remplir par les bénéficiaires du Fonds de la taxe sur l’essence pour soumettre leur rapport financier dans le cadre de leur demande de paiement partiel. À utiliser uniquement en cas de paiements multiples. Si un remboursement… more

Ce formulaire sert à produire une déclaration annuelle pour une société extra-territoriale.

Si vous louez de l’équipement pour une activité privée ou commerciale en milieu sauvage ou vous fournissez de l’équipement en location, vous devez le déclarer au moyen du formulaire. Ce formulaire est bilingue.

Pour en savoir… more

Si vous êtes un exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage, vous pouvez remplir ce formulaire pour simplifier l’inscription des excursions de plusieurs jours que vous offrez plus d’une fois par saison. Vous ne pouvez remplir… more

Les exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage peuvent volontairement soumettre des renseignements au gouvernement du Yukon sur les incidents qui surviennent durant des excursions de plusieurs journées. Les incidents peuvent… more

Si vous êtes un exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage, vous pouvez volontairement soumettre au gouvernement du Yukon des renseignements sur la provenance de votre clientèle. Ce formulaire est bilingue.

Pour en… more

Les exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage doivent inscrire toute excursion comprenant une nuitée ou plus dans la nature. La présentation du formulaire est une condition du renouvellement du permis. Ce formulaire est… more

Formulaire permettant aux exploitants d’entreprises de tourisme en milieu sauvage de signaler les accidents dans le cas où un client subit des blessures nécessitant des soins médicaux. Ce formulaire est bilingue.

Pour en savoir… more

Demande de permis pour amener des clients en milieu sauvage au Yukon contre rémunération ou récompense. Ce formulaire est bilingue.

Pour en savoir plus sur le permis d’exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage et le… more

Si vous êtes un exploitant d’entreprise de tourisme en milieu sauvage, utilisez le formulaire pour enregistrer les excursions guidées d’une journée. Vous devez soumettre le formulaire pour que votre permis soit renouvelé.

Remplissez ce formulaire si vous êtes un titulaire de permis qui a acheté, importé ou consommé du combustible dans le système d’alimentation d’un véhicule au Yukon. Les camionneurs, les transporteurs interprovinciaux, les transporteurs… more

Ce formulaire doit être rempli pour renouveler une déclaration d’association.

Formulaire à remplir pour demander à passer un examen en vue de l’obtention du certificat de compétence dans un métier.

En savoir plus sur les métiers au Yukon

Document en anglais

Remplissez ce formulaire pour faire une demande de permis de gestion de déchets solides dans le cadre d’activités commerciales ou industrielles ou d’une exploitation minière. Ce formulaire s’applique aux exploitations de 10 personnes ou… more

Remplissez ce formulaire pour renouveler, modifier ou annuler un permis existant en vertu de la Loi sur l’environnement, y compris les permis relatifs aux sites pollués, aux pesticides, aux déchets spéciaux, aux émissions atmosphériques,… more

Formulaire à remplir pour faire une demande de permis de gestion de déchets solides dans le cadre d’activités commerciales ou industrielles ou d’une exploitation minière. Ce formulaire s’applique aux exploitations de neuf personnes ou… more