Formulaires

Formulaire de demande pour obtenir une transcription des débats judiciaires d’un tribunal yukonnais de StenoTran. (en anglais)

Remplissez ce formulaire si vous n’êtes plus admissible à l’aide financière en raison du revenu que vous touchez. Si cela correspond à votre situation, parlez à votre travailleur social de l’aide financière transitoire. Remettez ce… more

Ce formulaire est rempli par les employeurs qui comptent conclure une entente relative aux courtes semaines de travail.

Formulaire utilisé pour évaluer les capacités d’un adulte. Il est à joindre à la demande de mise sous tutelle d’un adulte et doit être rempli par un évaluateur qualifié.

Suivant un verdict de culpabilité, une victime – ou toute autre personne qui a subi une perte en raison d’un acte criminel – peut demander au tribunal d’ordonner au contrevenant de les dédommager. Utilisez ce formulaire pour en faire la… more

Demandez un permis de recherche sur la faune pour mener des recherches sur la faune au Yukon. Si la recherche proposée nécessite la manipulation d’animaux sauvages autres que des poissons, vous devez aussi remplir une demande d’… more

Lorsque vous présentez une demande d’allocation de logement, vous devez remettre le formulaire de vérification concernant le logement. Ce document doit être rempli par le propriétaire inscrit ou le gestionnaire immobilier pour le locataire… more

Formulaire à utiliser pour faire une demande au Fonds de financement à l’intention des néo-Canadiens. Les lignes directrices sont jointes au formulaire. Le Fonds offre un soutien financier à des activités et festivals yukonnais qui mettent… more

Remplissez ce formulaire pour faire une demande d’exploitation d’une nouvelle carrière sur des terres publiques.

Formulaire à utiliser par les industries d’exploitation des ressources naturelles pour demander du financement en vue d’améliorer les routes d’accès existantes aux ressources. YG6116. Voirie et Travaux publics, Direction de l’entretien

Déclaration de résidence pour demander un premier permis de chasse au Yukon En savoir plus sur la déclaration de résidence et le permis de chasse

Formulaire pour demander l’émission d’un avis interdisant une personne à entrer dans un lieu visé par une licence.

Remplissez ce formulaire pour vous inscrire en vue des inspections d’ascenseur.

Si vous avez un permis d’extraction de la houille, remplissez ce formulaire pour déclarer la quantité de houille extraite.

Remplissez ce formulaire pour décrire sommairement votre programme de travaux aux fins d’approbation par le bureau du registraire minier. Ce formulaire doit accompagner le formulaire de demande d’un bail de prospection.

On peut… more

Utilisez ce formulaire si vous êtes un proche parent d’une personne qui est décédée sans laisser de testament et que vous avez l’intention de demander la délivrance des lettres d’administration de la succession de cette personne.

Utilisez ce formulaire pour demander la délivrance des lettres d’homologation de l’ensemble de la succession d’une personne décédée.

Document en anglais.

Utilisez ce formulaire pour faire une demande de tutelle.

Utilisez ce formulaire comme affidavit dans une demande de tutelle.

Remplissez le plan de tutelle préliminaire dans le cadre de votre demande de tutelle publique.

Utilisez ce formulaire pour faire une demande de tutelle temporaire.

Utilisez ce formulaire pour déclarer que vous êtes apte à être nommé tuteur.

Remplissez ce formulaire pour attester de votre aptitude à assumer une tutelle temporaire.

Ce formulaire doit être joint à votre demande de tutelle temporaire d’un adulte. Remettez ce formulaire à l’adulte faisant l’objet de la demande, ainsi qu’au Bureau du tuteur et curateur public et à la Section de la protection des… more

Cet affidavit dûment rempli doit accompagner votre demande de tutelle temporaire.