La Régie de délivrance de licences pour le cannabis est la seule administration autorisée en vertu de la loi à accorder, refuser ou renouveler une licence pour la vente privée de cannabis au Yukon, avec ou sans condition. De plus, elle est la seule à pouvoir revoir les décisions de sanctions imposées aux détenteurs de licence par le président. La Régie agit indépendamment de la Société des alcools du Yukon, désignée comme société de distribution.
- Instrument d’habilitation : Loi sur le contrôle et la réglementation du cannabis, partie 3
- Type : Quasi judiciaire.
- Processus de nomination : Décret.
- Exigences : Il n’y a aucune exigence établie par la loi en ce qui concerne la participation des membres du Conseil.
- Durée du mandat : Mandat maximal de trois ans renouvelable.
- Réunions : Les réunions ont lieu selon les besoins.
- Ministère : Société des alcools du Yukon
- Politiques :
- Politique relative aux règles de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis
- Politique de confidentialité de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis
- Politique relative aux conflits d’intérêts de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis
- Code de déontologie de la Régie de délivrance de licences pour le cannabis
Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.
Marche à suivre
- Remplir le formulaire de demande.
- Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
- Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Par courriel : boards.committees@yukon.ca
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Processus de sélection des membres
Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.
Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.
Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :
- Société de développement du Yukon;
- Société d’énergie du Yukon;
- Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
- Commission des loteries du Yukon;
- Comité consultatif des loisirs du Yukon;
- Conseil consultatif des arts du Yukon;
- Régie des entreprises de services publics du Yukon;
- Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
- Commission des droits de la personne du Yukon.
Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.
- Clarence Timmons, membre du 11 janvier 2022 au 16 janvier 2025
- Cynthia James, membre du 17 janvier 2022 au 16 janvier 2025
- David Sloan, président et membre du 11 janvier 2002 au 16 janvier 2025
- Eva Bidrman, membre du 8 février 2024 au 7 février 2027
- Gary Adams, membre du 27 juin 2024 au 26 juin 2027
- John Farynowski, membre du 17 janvier 2022 au 16 janvier 2025
Pour toute question concernant la Régie de délivrance de licences pour le cannabis, envoyez un courriel à yukon.liquor@yukon.ca, ou téléphonez au 867-667-5265.