À la demande du registraire des sages-femmes, le Comité sur la profession de sage-femme lui donne des conseils sur les questions suivantes : les normes d’exercice; le code de déontologie; les exigences en matière de licences et de catégories de licences; la composition du comité de discipline; les renseignements à fournir au public sur les fonctions des membres et les domaines de connaissance, de compétence et de jugement des membres, ainsi que sur les normes d’exercice et le code de déontologie; toute autre question liée à la réglementation de l’exercice de la profession de sage-femme, à l’exception des questions relatives aux plaintes, à la discipline et à la conduite non professionnelle.
- Instrument d’habilitation : Loi sur les professions de la santé, alinéa 3(1)s) et article 5
- Type : Consultation
- Processus de nomination : Nomination par le ministre
- Exigences : Au moins deux membres du comité sont admissibles à une licence complète de sage-femme Yukon, un membre est un professionnel de la santé et un membre qui n’est ni titulaire d’une licence de sage-femme ni un professionnel de la santé.
- Durée du mandat : Le mandat des membres est d’une durée maximale de trois ans et peut être reconduit.
- Réunions : Le comité se réunit au besoin
- Ministère : Services aux collectivités
- Honoraires : Catégorie C, 125 $/jour
Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.
Marche à suivre
- Remplir le formulaire de candidature.
- Fournir un court curriculum vitae (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard du comité.
- Remettre le formulaire dûment rempli et le CV :
En personne : au comptoir des renseignements, au 2017, 2e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1)
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Par courriel : boards.committees@yukon.ca
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Secrétariat des comités et des commissions (CM-1)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Processus de sélection des membres
Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.
Dans le cas des conseils et commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.
Les nominations aux commissions, conseils et comités ci-dessous sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :
- Société de développement du Yukon
- Société d’énergie du Yukon
- Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon
- Commission des loteries du Yukon
- Comité consultatif des loisirs du Yukon
- Conseil consultatif des arts du Yukon
- Régie des entreprises de services publics du Yukon
- Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon
- Commission des droits de la personne du Yukon
Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations professionnelles.
Il n’y a aucun membre à l’heure actuelle.
Pour toute question au sujet du Comité consultatif sur la profession de sage-femme, écrivez à boards.plra@yukon.ca ou appelez au 867-332-7295 ou (sans frais au Yukon) au 1-800-661-0408.