Commissions régionales d’aménagement du territoire

À propos des Commissions régionales d’aménagement du territoire

Le gouvernement et toute Première nation du Yukon touchée peuvent convenir de constituer une commission régionale d’aménagement du territoire en vue de l’élaboration d’un plan régional d’aménagement du territoire. Les ententes portant règlement prévoient la création de commissions régionales d’aménagement du territoire.

Les plans régionaux d’aménagement du territoire doivent comporter des recommandations quant à l’utilisation des terres, des eaux et des autres ressources renouvelables et non renouvelables dans la région d’aménagement, le tout de la manière prévue par la commission régionale d’aménagement du territoire.

Instrument d’habilitation : Accord-cadre définitif, chapitre 11.4
Type: advisory
Processus de nomination : Nomination ministérielle
Exigences : La majorité des personnes dont la nomination à une commission régionale d’aménagement du territoire est proposée par les Premières nations du Yukon et la majorité des personnes ainsi proposées par le gouvernement doivent être des résidents du Yukon et posséder une connaissance de longue date des régions aménagées. Les membres ne peuvent être des délégués des parties qui proposent leur candidature ou qui les nomment.
Durée du mandat : Trois ans
Réunions : Selon les besoins
Ministère : Énergie, Mines et Ressources
Honoraires : 200 $ par jour

Présenter sa candidature pour être membre

Toute personne qui réside au Yukon peut présenter sa candidature pour siéger à un comité, à un conseil ou à une commission.

Marche à suivre

Remplir le formulaire de demande.
Fournir un court curriculum vitæ (CV) contenant les renseignements pertinents à l’égard des comités, conseils ou commissions auxquels vous désirez siéger.
Remettre votre formulaire dûment rempli et votre CV :
En personne : au comptoir de renseignements, au 2071, 2^e Avenue, Whitehorse (Yukon), à l’attention du Secrétariat des comités et des commissions (CM-1).
Heures d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.
Par courriel : boards.committees@yukon.ca
Par la poste :
Gouvernement du Yukon
Secrétariat des comités et des commissions (A-11)
C.P. 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6

Processus de sélection des membres

Les membres sont nommés par un ministre, le Conseil des ministres ou l’Assemblée législative.

Dans le cas des commissions scolaires, les membres sont élus ou, dans certains cas, nommés.

Les nominations aux commissions suivantes sont effectuées selon les recommandations d’un comité permanent :

Société de développement du Yukon;
Société d’énergie du Yukon;
Commission de la santé et de la sécurité au travail du Yukon;
Commission des loteries du Yukon;
Comité consultatif des loisirs du Yukon;
Conseil consultatif des arts du Yukon;
Régie des entreprises de services publics du Yukon;
Conseil de l’économie et de l’environnement du Yukon;
Commission des droits de la personne du Yukon.

Dans certains cas, les comités, conseils ou commissions peuvent exiger que leurs membres possèdent certaines compétences ou affiliations.

Liste des membres