Formulaire à utiliser par un propriétaire ayant souscrit une concession de servitude sur sa propriété pour libérer une partie de la servitude.
Les documents
Résultats 3051 - 3075 de 8555
Formulaire à utiliser par le gouvernement d’une Première Nation admissible pour assujettir à la loi une terre visée par le règlement.
Formulaire à remplir pour enregistrer un plan qui modifie les limites de plus d’une parcelle.
Formulaire à remplir pour enregistrer un nouveau plan visant à modifier la description officielle d’une parcelle.
Formulaire à remplir pour présenter une demande d’annulation d’un plan enregistré en vertu de l’ancienne Loi sur les titres de biens-fonds
Formulaire à utiliser par une personne physique pour présenter une demande de mainlevée d’une hypothèque ou d’une charge financière.
Formulaire à utiliser par une personne physique détenant une procuration pour présenter une demande de mainlevée.
Formulaire à utiliser par une personne morale détenant une procuration et signant sans sceau pour présenter une demande de mainlevée.
Formulaire à utiliser par une personne morale détenant une procuration et signant avec un sceau de société pour présenter une demande de mainlevée.
Formulaire à utiliser par une personne morale signant sans sceau pour présenter une demande de mainlevée.
Formulaire à utiliser par une personne morale signant avec sceau pour enregistrer une mainlevée.
Formulaire à utiliser par le représentant personnel (exécuteur testamentaire ou administrateur de la succession) d’une personne décédée pour demander la transmission d’un titre à son nom.
Consultez la dernière transcription des mises à jour sur la COVID-19 diffusées en direct sur Facebook le 3 février 2022 (en anglais). Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19
Formulaire à remplir pour demander le crédit d’impôt à l’investissement dans une entreprise du Yukon.
Prenez connaissance des lignes directrices et remplissez la demande pour obtenir une aide financière du Fonds de développement économique, destiné aux projets et aux initiatives qui apporteront des retombées économiques durables à la population et aux collectivités du Yukon. Ce fonds remplace le Fonds de… more
Transcriptions des mises à jour en direct sur la COVID-19 : le 27 janvier 2022 Document en anglais. Accédez à toutes les transcriptions
Données sur les permis de construction en décembre 2021 préparées par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernées par la Loi sur les statistiques. Document en anglais
Rapport de octobre 2021 présentant des statistiques préliminaires sur les ouvertures et fermetures d’entreprises yukonnaises, préparé par le Bureau des statistiques du Yukon et gouverné par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.
Le Rapport sur les indices expérimentaux de l’activité économique du Yukon (septembre 2021) est régi par la Loi sur les statistiques et a été préparé par le Bureau des statistiques du Yukon. (en anglais)
Rapport faisant état des expériences en santé des élèves yukonnais. Document en anglais
Rapport comparant les expériences rapportées par les élèves du Yukon à celles des élèves d’ailleurs au Canada. (Document en anglais)
Enquête réalisée en janvier 2022 sur le prix du carburant et autres combustibles au Yukon préparée par le Bureau des statistiques du Yukon et gouvernée par la Loi sur les statistiques. Document en anglais.
Recommandations aux centres de santé du Yukon – Équipement de protection individuelle (COVID-19). Document en anglais.
Formulaire à remplir par les résidents du Yukon (particuliers) pour présenter une demande au Fonds d’aide à la formation. Les demandes peuvent être présentées à compter du 16 mai 2022.
Formulaire à remplir par les organismes à but non lucratif du Yukon pour présenter une demande au Fonds d’aide à la formation. Les demandes peuvent être présentées à compter du 16 mai 2022.