Utilisez ce formulaire pour présenter une demande de modification d’une autorisation d’exploitation de puits de pétrole ou de gaz délivrée par la Direction des ressources pétrolières et gazières, lorsque l’autorisation est en cours de… more
Formulaires
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Remplissez ce formulaire lorsque vous déposez des documents auprès de la Direction des ressources pétrolières et gazières. Le formulaire permet de fournir des coordonnées utiles. Si vous soumettez plusieurs documents en même temps, une… more
Utilisez ce formulaire pour modifier la dénomination sociale, l’adresse ou les coordonnées de votre société pétrolière ou gazière. Les changements indiqués dans le formulaire seront appliqués à tous les titres d’aliénation et les permis de… more
Utilisez ce document pour déterminer votre admissibilité au Programme de formation et d’emploi pour étudiants (STEP) et savoir comment remplir et présenter une demande.
Formulaire à utiliser pour prouver que vous êtes propriétaire d’un véhicule.
Ensemble de documents fournissant des renseignements sur la présentation de demandes de cession de licence d’alcool et les informations requises.
Remplissez ce formulaire pour confirmer la conformité des conceptions professionnelles au code du bâtiment du Yukon et l’engagement relatif à un examen sur le terrain.
Formulaire à utiliser pour demander un permis d’aménagement vous autorisant à apporter des changements à votre propriété. Il peut s’agir d’une propriété résidentielle ou commerciale.
Remplissez le formulaire de demande de permis si votre véhicule dépasse 4,9 mètres de largeur ou 36 mètres de longueur, ou si le déplacement des fils aériens sera exigé le long du trajet.
Les permis spéciaux pour véhicules de configuration non conforme aux normes du TAC sont livrés conformément au paragraphe 23(3) du Règlement sur la voirie. Il n’y a aucuns frais pour obtenir un permis.
Demandez l’autorisation de manipuler des animaux sauvages au Yukon à des fins d’enseignement, de formation et de recherche. En savoir plus les permis de recherche sur la faune. Vous n’êtes pas obligé de présenter une demande pour… more
Le gouvernement du Yukon interdit l’utilisation d’essieux relevables comme essieux porteurs dans la plupart des cas. Les conducteurs de véhicules commerciaux dont la remorque est munie d’un essieu relevable de nouvelle génération doivent… more
Formulaire à utiliser dans le cadre d’une demande d’indemnisation, si vous souhaitez que le défenseur des travailleurs vous représente ou agisse en votre nom.
Ce formulaire de réponse doit être rempli par les parents qui versent ou qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants et qui souhaitent demander une révision des versements.
Ce formulaire de demande doit être rempli par les parents qui versent ou qui reçoivent une pension alimentaire pour enfants et qui souhaitent demander une révision des versements.
Formulaire à utiliser pour déclarer que vous souffrez d’un problème de santé exigeant un traitement et des soins continus. Il vous permettra de bénéficier du traitement prioritaire de votre demande de logement.
Remplissez ce formulaire si vous comptez désigner un représentant légal (avocat) ou un mandataire (membre de la famille ou autre personne) responsable du traitement de la demande pour le service administratif de révision des pensions… more
Formulaire à utiliser pour présenter une demande au Fonds pour la formation dans le secteur culturel. Les lignes directrices du Fonds sont jointes au formulaire. L’objectif de ce fonds est de répondre aux besoins en formation des… more
Formulaire à utiliser pour nous informer que vous avez commencé la production dans une mine de quartz.
Remplissez ce formulaire pour renouveler vos claims d’exploitation de placer en utilisant seulement vos crédits de travail accumulés.
Remplissez ce formulaire pour renouveler un claim d’exploitation du quartz au moyen d’une indemnité de préavis au lieu de l’exécution du travail.
Remplissez ce formulaire pour demander la concession d’un claim d’exploitation de placer que vous avez délimité.
Remplissez ce formulaire pour regrouper vos claims d’exploitation de quartz.